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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10524
9 juin 2021
votre nouvelle fonction (vous n'aurez plus à assumer les lourdes tâches de management d'équipe, d'organisation et d'animation), nous vous proposons un reclassement à la fonction de VRP
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02123
3 novembre 2010
X..., engagé à compter du 1er juin 1998 par la société Outibat en qualité de VRP exclusif, a été promu en février 2003 chef des ventes ; qu'il a été fait application dans l'entreprise à compter de juillet
613723bbcd5801467740d72c
4 juillet 2001
X..., engagé en qualité de VRP exclusif par la société Casal Sport selon contrat de travail du 26 octobre 1994, a été licencié le 11 juillet 1995 ; qu'un reçu pour solde de tout compte a été signé le 23
613722d7cd580146774022f1
2 juillet 1997
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 23 janvier 1989, par la société Encyclopaedia britannica, en qualité de VRP
6137233ecd58014677407477
17 février 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en novembre 1991 par la société Vera Mont en qualité de VRP exclusif
6137249acd58014677416dfc
3 novembre 2005
X..., engagé en qualité de VRP exclusif par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1984 par la société Yacco, a pris acte par lettre du 22 juillet 2002 de la rupture de son contrat de travail du fait
61372335cd58014677406d0c
23 mars 1999
Y..., a été engagé, en 1953, par la société Haemmerlin, en qualité de VRP exclusif, moyennant une rémunération composée de commissions ; que, le 24 décembre 1993, la société lui a adressé un courrier l'informant
613722cccd580146774019da
22 janvier 1997
Y..., engagé le 1er juin 1983 par la société Gougeon matériel en qualité de VRP exclusif, a donné sa démission le 4 février 1988; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de commissions
613723e6cd5801467740f981
2 juillet 2002
X... a été engagé le 4 novembre 1974 en qualité de VRP exclusif par la société Driot Gradi ; qu'il a été licencié le 25 septembre 1995 ; qu'en une disposition de son arrêt non frappée de pourvoi, la cour
61372356cd580146774087ef
9 novembre 1999
X..., engagé en 1967 par la société Les Distributeurs de l'Est en qualité de VRP exclusif, a poursuivi son activité pour le compte de la société Textiles et Chaussures (TEC), société d'exploitation de
6079b1849ba5988459c526a2
4 juin 1998
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Agence Bertrand, spécialisée dans la distribution d'articles funéraires, par un contrat du 4 octobre 1983 contenant une clause de non-concurrence
613722b3cd58014677400500
7 mai 1996
Z... a été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers,
613724a0cd580146774170f4
27 septembre 2005
X..., engagé le 25 août 1988 par la société Sacair en qualité de VRP exclusif rémunéré par des commissions calculées sur les commandes livrées et payées, a été transféré en septembre 1999 à la société
613723dccd5801467740f25d
22 janvier 2003
X... a été engagé le 27 mai 1977 par la société Tradivin en qualité de VRP exclusif ; que celle-ci a été ensuite absorbée par la société Henri Maire ; que le premier contrat de travail signé par les parties
6137216ecd580146773f3b1f
22 mai 1991
X... a été engagé le 1er avril 1983 en qualité de voyageur, représentant et placier (VRP) exclusif par la société Sanipharm ; que le 14 janvier 1985, la société lui a écrit pour lui proposer de nouvelles
613723b2cd5801467740d0e5
28 février 2001
B..., embauché le 30 mai 1988 par la société Laboratoire René Z... en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 juin 1992, avec dispense de préavis ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes
61372153cd580146773f2d99
11 décembre 1990
Y..., entré en 1973 au service de la société Arjomari-Prioux comme VRP exclusif pour la distribution des "papiers façonnés", était lié à son employeur, en vertu d'un contrat modificatif du 16 septembre
613721a0cd580146773f5596
30 octobre 1991
A..., employé depuis 1962 par la société Celduc, fabrique d'appareillage électrique, en qualité de VRP exclusif, notamment dans le département de l'Isère, avait apporté la clientèle d'une entreprise Merlin
613723f8cd580146774108bd
27 mars 2002
Z... et A... ont été engagés par la société Direct Ménager en qualité de VRP exclusifs à temps partiel, respectivement du 4 novembre 1996 au 27 décembre 1996, du 2 janvier 1996 au 20 mars 1997, du 11 mars
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02263
31 octobre 2012
X... a été engagé le 31 juillet 2003 par la société Antix en qualité de VRP exclusif affecté sur le secteur Rhône-Alpes ; qu'à l'issue des visites médicales des 18 septembre et 4 octobre 2007, le médecin
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