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1 703 résultats pour « vrp exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10524

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

votre nouvelle fonction (vous n'aurez plus à assumer les lourdes tâches de management d'équipe, d'organisation et d'animation), nous vous proposons un reclassement à la fonction de VRP

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02123

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X..., engagé à compter du 1er juin 1998 par la société Outibat en qualité de VRP exclusif, a été promu en février 2003 chef des ventes ; qu'il a été fait application dans l'entreprise à compter de juillet

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d72c

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X..., engagé en qualité de VRP exclusif par la société Casal Sport selon contrat de travail du 26 octobre 1994, a été licencié le 11 juillet 1995 ; qu'un reçu pour solde de tout compte a été signé le 23

Source officielle
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soc

613722d7cd580146774022f1

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 23 janvier 1989, par la société Encyclopaedia britannica, en qualité de VRP

Source officielle
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soc

6137233ecd58014677407477

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en novembre 1991 par la société Vera Mont en qualité de VRP exclusif

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416dfc

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

X..., engagé en qualité de VRP exclusif par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1984 par la société Yacco, a pris acte par lettre du 22 juillet 2002 de la rupture de son contrat de travail du fait

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CC

soc

61372335cd58014677406d0c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Y..., a été engagé, en 1953, par la société Haemmerlin, en qualité de VRP exclusif, moyennant une rémunération composée de commissions ; que, le 24 décembre 1993, la société lui a adressé un courrier l'informant

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019da

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Y..., engagé le 1er juin 1983 par la société Gougeon matériel en qualité de VRP exclusif, a donné sa démission le 4 février 1988; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de commissions

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CC

soc

613723e6cd5801467740f981

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 4 novembre 1974 en qualité de VRP exclusif par la société Driot Gradi ; qu'il a été licencié le 25 septembre 1995 ; qu'en une disposition de son arrêt non frappée de pourvoi, la cour

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CC

soc

61372356cd580146774087ef

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

X..., engagé en 1967 par la société Les Distributeurs de l'Est en qualité de VRP exclusif, a poursuivi son activité pour le compte de la société Textiles et Chaussures (TEC), société d'exploitation de

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soc

6079b1849ba5988459c526a2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Agence Bertrand, spécialisée dans la distribution d'articles funéraires, par un contrat du 4 octobre 1983 contenant une clause de non-concurrence

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soc

613722b3cd58014677400500

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z... a été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers,

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soc

613724a0cd580146774170f4

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

X..., engagé le 25 août 1988 par la société Sacair en qualité de VRP exclusif rémunéré par des commissions calculées sur les commandes livrées et payées, a été transféré en septembre 1999 à la société

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soc

613723dccd5801467740f25d

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a été engagé le 27 mai 1977 par la société Tradivin en qualité de VRP exclusif ; que celle-ci a été ensuite absorbée par la société Henri Maire ; que le premier contrat de travail signé par les parties

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soc

6137216ecd580146773f3b1f

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X... a été engagé le 1er avril 1983 en qualité de voyageur, représentant et placier (VRP) exclusif par la société Sanipharm ; que le 14 janvier 1985, la société lui a écrit pour lui proposer de nouvelles

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soc

613723b2cd5801467740d0e5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

B..., embauché le 30 mai 1988 par la société Laboratoire René Z... en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 juin 1992, avec dispense de préavis ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

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soc

61372153cd580146773f2d99

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Y..., entré en 1973 au service de la société Arjomari-Prioux comme VRP exclusif pour la distribution des "papiers façonnés", était lié à son employeur, en vertu d'un contrat modificatif du 16 septembre

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soc

613721a0cd580146773f5596

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

A..., employé depuis 1962 par la société Celduc, fabrique d'appareillage électrique, en qualité de VRP exclusif, notamment dans le département de l'Isère, avait apporté la clientèle d'une entreprise Merlin

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soc

613723f8cd580146774108bd

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Z... et A... ont été engagés par la société Direct Ménager en qualité de VRP exclusifs à temps partiel, respectivement du 4 novembre 1996 au 27 décembre 1996, du 2 janvier 1996 au 20 mars 1997, du 11 mars

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02263

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... a été engagé le 31 juillet 2003 par la société Antix en qualité de VRP exclusif affecté sur le secteur Rhône-Alpes ; qu'à l'issue des visites médicales des 18 septembre et 4 octobre 2007, le médecin

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