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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300247

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Chauvin, président, Mme D..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300894

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b66f

Cassation

21 septembre 1989

21 septembre 1989

X... et Mme Z..., conseillers, et que Mme Z... a été entendue en son rapport, a été rendu par M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d87

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65fb

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53aff

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

a engagé le 19 janvier 1998 Mme Y... au titre d'un contrat à durée déterminée en remplacement de Mme X..., avec une rémunération mensuelle de 11 000 francs portée ultérieurement à la somme de 14 500 francs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

U..., celui-ci a été remplacé par Mme M... P..., fille de Mme Q...

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093b7

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Ransac, conseiller, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2fb

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Gabet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f516

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Pieroth du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00320

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

de motif économique du licenciement de Mme [W] [C] et quand il résultait de ses constatations que le préavis auquel Mme [W] [C] aurait eu droit était de deux mois et que Mme [W] [C] avait une ancienneté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300417

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300350

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200292

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D].

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be52

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

société Thiercelin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal d'instance de Tours (Elections professionnelles), au profit : 1 / de Mme

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0fc

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403921

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Boubli, conseiller, Mme Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200545

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Mme M... S... et les consorts S... W... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme E... P..., épouse S..., Mme I... S... et M. R...

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59851

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo (la banque) a consenti un prêt à la société Forestière de Puisaye (la société), dirigée par Mme

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407828

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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