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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300247
15 mars 2018
Chauvin, président, Mme D..., conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
14 septembre 2017
Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.
cr
61372527cd5801467741b66f
21 septembre 1989
X... et Mme Z..., conseillers, et que Mme Z... a été entendue en son rapport, a été rendu par M.
soc
6137235ecd58014677408d87
4 janvier 2000
Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
comm
613721b5cd580146773f65fb
20 octobre 1992
Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;
6079b1c89ba5988459c53aff
21 juin 2005
a engagé le 19 janvier 1998 Mme Y... au titre d'un contrat à durée déterminée en remplacement de Mme X..., avec une rémunération mensuelle de 11 000 francs portée ultérieurement à la somme de 14 500 francs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00800
22 mai 2019
U..., celui-ci a été remplacé par Mme M... P..., fille de Mme Q...
61372366cd580146774093b7
13 juillet 1999
Ransac, conseiller, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137239fcd5801467740c2fb
4 avril 2001
Gabet, conseiller rapporteur, MM.
613723e0cd5801467740f516
16 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Pieroth du 1er
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00320
16 mars 2022
de motif économique du licenciement de Mme [W] [C] et quand il résultait de ses constatations que le préavis auquel Mme [W] [C] aurait eu droit était de deux mois et que Mme [W] [C] avait une ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2022:C300417
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2023:C300350
25 mai 2023
Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200292
28 mars 2024
Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D].
61372399cd5801467740be52
18 juillet 2001
société Thiercelin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal d'instance de Tours (Elections professionnelles), au profit : 1 / de Mme
613723b2cd5801467740d0fc
14 décembre 2000
Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
613722f2cd58014677403921
30 octobre 1997
Boubli, conseiller, Mme Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200545
25 juin 2020
Mme M... S... et les consorts S... W... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme E... P..., épouse S..., Mme I... S... et M. R...
6079d3aa9ba5988459c59851
5 juillet 2005
que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo (la banque) a consenti un prêt à la société Forestière de Puisaye (la société), dirigée par Mme
61372343cd58014677407828
20 janvier 1999
Lanquetin, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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