Distribution Casino France (la société Casino) a confié le 26 janvier 1999 à M. et Mme Y... la cogérance non salariée d'une succursale de détail alimentaire, puis le 4 mai 2005 celle à titre précaire dite

sexuelle aggravée ; que le juge d'instruction a ordonné une enquête de personnalité ; que le mis en examen a présenté une requête aux fins d'annulation de cette enquête ; Attendu que, pour rejeter la dite

[Q], de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST en lieu et place de M.

construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets de conseil et sociétés de conseil, dite

Se plaignant d'avoir perdu le bénéfice de la prime de responsabilité dite mensuelle de contrôle permanente lors de son accession au niveau 04S, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande demande

cinquante quatre contraventions dressées au cours de l'année 2017 pour non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule par le responsable légal, relevées à l'encontre de la dite

Z... et la société Mecy ont signé le 5 octobre 1981 une convention dite "protocole d'accord", prévoyant plusieurs modifications et dans laquelle M.

Y..., a repris un contrat de crédit-bail portant sur une pelle à câbles dite "dragline" ; que la société CMF a ouvert dans ses livres un compte courant lui permettant de facturer directement aux tiers

Banque hypothécaire européenne (la BHE) suivant acte authentique en date du 15 juillet 1987 qui prévoyait un crédit amortissable précédé d'une ouverture de crédit ; qu'au cours de la première période, dite

X... de la propriété dite "La X...", les consorts X... ont assigné Mme B..., au fond, afin que soit jugé qu'elle n'aurait aucun droit sur ce bien ; Attendu que pour décider que cette propriété appartient

société Routière Colas Sud-Ouest et de la société Cochery Bourdin Chausse, entrepreneurs ; que deux glissements de terrain avec rupture de canalisations s'étant produits, l'Association syndicale libre, dite

, ces preneurs ont renoncé à leur faculté de résiliation anticipée du bail ; que les travaux n'ayant pas été exécutés, la société Teraman a demandé le bénéfice de la convention du 28 février 1989 dite

fixée au 1er août 1989 par un jugement confirmé par arrêt de la cour d'appel n 4396 et 5261/92 du 14 décembre 1993, a assigné la société Roques et Lecoeur (société Roques) en annulation d'une opération dite

de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage à terre sur un chariot "treuillé" le long de la rampe dite

X... a été engagé le 13 janvier 1975 par la Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud, dite Sudameris; que, le 2 septembre 1977, il était affecté auprès de la filiale brésilienne de la société

d'instance qui ne comportait aucun moyen de droit lui permettant d'assurer sa défense; qu'ultérieurement et deux jours avant l'ordonnance de clôture, la société Solandis a déposé de nouvelles conclusions (dites

résultait tant de la description des lots dans les actes d'acquisition des deux parties que des plans versés aux débats que les lots 107 et 108 comportaient chacun une entrée et relevé que la convention dite

droits de la banque du Nord, a déclaré sa créance ; que saisi d'une contestation, le juge-commissaire, par ordonnance du 20 octobre 1999, a "reçu les époux X... en leurs contestations de créance", les a dites

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail