Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de sa demande en dommages intérêts pour manquement du Crédit lyonnais à son obligation d'exécution loyale, complète et de bonne

X... irrecevable à se prévaloir d'une "présomption de bonne foi" à raison d'une condamnation antérieure pour travail clandestin dont il n'a pas retenu qu'elle se rapporterait à la période faisant l'objet

opposable à l'AGS alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'un contrat de travail ne constitue pas un acte de gestion courante et n'est donc pas réputée valable à l'égard des tiers, même de bonne

des parties privatives conformément à la destination des lieux autorisée par le règlement de copropriété ; que même en l'absence d'autorisation préalable de l'assemblée générale, il relève d'une bonne

Selon cet article, il est versé aux salariés, un bonus mensuel (dit prime « Cospar ») dont le montant est compris entre 50 et 60 euros par mois.

la conséquence de la résiliation du contrat de construction, en partie imputable aux maîtres de l'ouvrage ; qu'en statuant ainsi, sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si le garant de la bonne

X..., alors, selon le moyen, que la modalité de la lettre recommandée a pour seule finalité d'assurer la bonne réception en temps utile d'un envoi par son destinataire ; qu'en l'espèce, après avoir relevé

proposition d'assurance auprès de la CMA, pour un véhicule Renault qu'il venait d'acquérir ; qu'étant, parallèlement assuré à la SAMDA pour ses véhicules professionnels, Fougère avait pu considérer de bonne

entre les mains de la société MCI est résultée d'une erreur de fait ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les conséquences de cette erreur de fait qu'elle constate, spécialement sous l'angle de la bonne

X... des qualités de rigueur et de vigilence, ainsi que la poursuite d'un objectif louable dans la gestion de l'organisme, et retenant néanmoins un climat incompatible avec la bonne marche de l'Association

d'indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué considère, à tort, que la société Sofrequip produit aux débats une lettre de démission en bonne

dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, entrées dans le champ contractuel et prévoyant, d'une part, que les activités de la profession impliquaient "de bonnes

Pour rejeter la demande de la société, le jugement énonce qu'il ne peut être accordé une remise des majorations et des pénalités que si la bonne foi des employeurs est dûment prouvée. 7.

pas à ces exigences des conclusions partiellement illisibles et tronquées, de sorte qu'en retenant, sans recueillir les explications des parties, le moyen déduit de la nécessaire appréciation de la bonne

qu'enfin, en ne recherchant pas davantage si la banque avait pu commettre également une erreur individuelle, et si, notamment, ce professionnel de la finance n'avait pas commis une faute exclusive de sa bonne

deuxième part, la cour d'appel aurait entaché sa décision de contradiction de motifs en relevant d'une part, qu'il a été nécessaire de procéder à des vérifications longues et complexes pour avoir une bonne

Gabriel X... entendait obtenir réparation du préjudice qu'il prétendait avoir subi du fait que la CRCAM du Sud-Ouest aurait manqué à son obligation de contracter avec bonne foi ; qu'elle a, par le fait

la cour d'appel a modifié les termes du litige dont elle était saisie et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les conventions doivent être exécutées de bonne

partiellement la responsabilité des salariés ; que le préjudice dont les salariés demandaient réparation avait pour seule cause la faute commise par la société Alcatel dans son obligation de renseignement de bonne

que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 mai 2002) de l'avoir condamné à payer diverses commissions, alors, selon le moyen, que les conventions doivent être exécutées de bonne