associés) dont le nom figure en tête de l'arrêt en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Madinina (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot Marine

associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Miura (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot Marine

pris fin au 31 décembre 1999, à la suite de sa résiliation par le bailleur et du paiement d'une indemnité d'éviction ; que le 8 octobre précédent la société Jean Sauvan avait conclu avec la société Marine

Y..., marin pêcheur, a commandé à la société Martinez constructions navales (la société) la construction d'un chalutier, qui a été livré le 12 avril 2005 ; que M.

1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille ; que Jeanne X... est décédée le 14 avril 1966, laissant pour seule héritière sa fille, Mme Marceline

Gérard A..., ayant demeuré à Mount Pleasant South Carolinz USA 1093 Musket Range 24464 résidant actuellement à Roquebrune Villa Tangara (Alpes-Maritimes), et son épouse Mme Marcelline X... épouse A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marceline P. épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988, par la cour d'appel

HENRY H..., veuve non remariée de Monsieur X..., Adrien, Léon, Gilles Z..., prise en sa qualité d'administratrice légale de : - Pascale, Rosine, Maurice, Emilie Z..., - Blandine, Dinise, Yvette, Marceline

d'instance de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

(Haute-Garonne) Castanes, EN PRESENCE DE : 1°) Monsieur Marcelin Z..., secrétaire du syndicat CGC de FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOCROUSSILLON, demeurant ...

Paulette, Eva C..., demeurant ..., 13 / Mlle Olivia C..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de Mme Marceline

prouver que ce qui a été payé n'était pas dû ; Attendu que Mme X... a été recrutée en tant que commis territorial à temps partiel puis en qualité d'adjoint administratif par la mairie de Saint-Marcellin

Hypolite Marcellin B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 13°) Mme Eugénie A..., veuve de M.

Marcellin X..., demeurant à Soulages, commune de Cassuejouls (Aveyron), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Marcellin A... dit Marcel, pris en sa qualité d'héritier et de légataire universel de Mme B..., demeurant ...

Roger F., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Marcelline F. née B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née A..., demeurant domaine de Marcyllières, ... à Marcy-l'Etoile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née B..., demeurant domaine de Marcyllières, ... à Marcy-l'Etoile

Marcellin Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme J... Capelle, demeurant ..., 5°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.