X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation, la SNCF a assigné le conducteur de l'autre véhicule impliqué, M.

Y... et sa femme, respectivement employé municipal de la ville de Nantes et contrôleur du Trésor, furent blessés dans un accident de la circulation ; que la responsabilité de M.

X..., victime le 24 septembre 1992 d'un accident de la circulation en Italie constitutif d'une infraction, a saisi le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une requête

Bonnet, président-directeur général de la société Lasa exécution confection Vendée (la société), ayant été blessé dans un accident de la circulation survenu entre son véhicule et celui de M.

transport, la traction de sa semi-remorque contenant des colis dont elle avait accepté le transport dans le cadre d'un groupage ; que le chargement ayant été détruit à la suite d'un accident de la circulation

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Sofinco, ayant été blessée dans un accident de la circulation

Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M.

arrière, un déséquilibre réduisant l'efficacité à 80 % ; qu'un rapport d'expertise établi le 2 novembre 1999 par Philippe E... a relevé vingt défauts et a conclu à l'impropriété du véhicule à la circulation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2006), que Mme X..., conductrice, a été blessée dans un accident de la circulation

Victime d'un accident de la circulation, il a été en arrêt de travail du 19 juin 2014 au 15 août 2014 et a été licencié le 4 décembre 2014 pour des erreurs commises dans l'exécution de son travail et un

Y... a été blessé dans un accident du travail de la circulation, que la responsabilité en a été imputée à raison des deux tiers par décision devenue définitive à M.

X... a été engagé le 5 août 1968 par la société Douglas Muller en qualité de maçon ; que, le 28 juin 1986, il a été victime d'un accident de la circulation de droit commun ; que, le 1er octobre 1987

Y..., alors militaire de carrière, a été victime, le 30 août 1986, d'un accident de la circulation dont M.

impliqué dans l'accident, soit qu'il ait déboîté d'une aire d'arrêt d'autobus, sur le côté droit de la chaussée, soit qu'il ait été encore à l'arrêt sur cet emplacement non autorisé, où il perturbait la circulation

dommage a été causé, l'évaluation de ce dommage doit être faite par le juge au moment où il rend sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été blessée dans un accident de la circulation

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation

amiablement résilié et il a été convenu que le montant de la première des lettres de change, déjà payé, donnerait lieu à un avoir pour des commandes ultérieures, la seconde devant être "retirée de circulation

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 1996), que Dorine X... a été victime le 27 mai 1988 d'un accident de la circulation

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 septembre 1992), que Mme Guérin de Y..., qui circulait en automobile, après s'être arrêtée sur la partie droite d'une rue à double sens de circulation

X... a été victime d'un accident de la circulation le 6 juin 1978 et qu'il est décédé le 13 novembre 1983 ; que sa veuve a assigné en responsabilité et réparation M.