Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mlle A..., M. X..., Mlle E..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

d'exercer son contrôle ; Et sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 180, 181 et 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que si l'action en comblement

que dans sa lettre du 10 février 1984, la société SCOA Nigéria indiquait à la société Rhône-Poulenc : " ... nous pensons que les nouvelles expéditions permettront à CPL, que nous allons diriger, de combler

T..., propriétaire des combles), l'intéressé ne justifie d'aucun préjudice personnel, certain et direct découlant de l'infraction aux dispositions des articles L. 421-4, R. 421-17 et L. 480-4 du code de

ECRIVAIT : "ENFIN, IL Y A LA POUTRE FISSUREE DANS LES COMBLES QUI "SEMBLE" REVELER UN MAUVAIS FERRAILLAGE, LA, IL N'EST PAS COUTUME QUE L'ARCHITECTE CALCULE LE BETON ARME..." ; QUE LA COUR D'APPEL DECLARE

de celui-ci en droit français contemporain et en matière de règles déontologiques et a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, estimé que ce défaut de connaissances ne pouvait être comblé

déclaré le prévenu coupable d'escroquerie, l'arrêt énonce que des chèques de 4 500 et 7 000 euros, non datés, ont été tirés sur le compte ouvert auprès de la banque Crédit du Nord par la société Art toit combles

X..., propriétaire d'une pièce au premier étage et de combles situées au deuxième étage d'une maison d'habitation a assigné M.

Christophe X... à combler l'insuffisance d'actif de la société Groupe Centracom, le premier à concurrence d'1 300 000 €, la deuxième et le troisième à concurrence de 100 000 € chacun ; AUX MOTIFS QUE

, limité les condamnations prononcées à l'encontre de Monsieur X..., à l'exécution de ses engagements de caution et dit que seule la société Alpha Assistance Services sera condamnée à procéder au comblement

la société, l'action de la banque contre les cautions n'auraient pas eu matière à l'exercer ; mais qu'eu égard aux lacunes du rapport d'expertise que les pièces versées aux débats ne suffisent pas à combler

Y..., la cour d'appel a retenu que l'action en comblement du passif exercée au profit de la masse n'était pas incompatible avec l'acte litigieux et que l'exception de chose jugée soulevée par M.

à la liquidation des biens de la société Barbet et à la mise en règlement judiciaire de la société " Entreprise nouvelle Barbet " ; que la société CMMC se trouvait en danger d'être poursuivie en comblement

contrôle par ressuage prescrit par la société SGN et répercuté par la société Paly était insuffisant au regard des exigences de qualité du maître de l'ouvrage, la société Coutanceau avait d'elle-même comblé

qu'elle était en mesure de proposer un concordat sérieux, que son actif "était nettement supérieur à son passif", qu'elle était aussi créancière, au titre d'un marché, pour une somme qui aurait permis de combler