Les allocations ainsi déterminées vous seront versées sous réserve de continuer à remplir les conditions de droit, jusqu'à la veille de votre départ en retraite (soit 150 trimestres de cotisations) et

La caisse de mutualité sociale agricole de Charentes (la caisse) a procédé à un redressement de cotisations sociales contre la société [...] pour la période du 2ème trimestre 2007 au 4ème trimestre 2009

La caisse de mutualité sociale agricole de Charentes (la caisse) a procédé à un redressement de cotisations sociales contre le GAEC Barrier (le GAEC) pour la période du 2ème trimestre 2007 au 4ème trimestre

X... ait porté un coup de pied à la main de M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

que, devant les juges du fond, il avait été produit des courriers émanant de l'IRICASE en date des 27 juin et 19 novembre 1984 d'où il résultait que celle-ci avait procédé à un calcul précis des cotisations

de vieillesse à compter du 1er avril 1986 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1988, les cotisations

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Mutuelles du Mans, organisme de recouvrement de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, les cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

l'employeur de charges sociales patronales ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de cotisations

La caisse de mutualité sociale agricole des Charentes (la caisse) a procédé à un redressement de cotisations sociales contre la société [T] [V] pour la période du 2e trimestre 2007 au 4e trimestre 2009

Il en déduit que c'est à tort que la caisse s'oppose à la restitution de cotisations prélevées au titre de la solidarité nationale s'agissant de cotisations non légalement dues, alors qu'il incombait au

Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

X... a porté plusieurs coups de poing au visage de M.

X... avait mentionné sur la fiche établie par la CNAVTS n'accepter le rachat de cotisations que sous réserve de calcul correspondant à l'obtention de 150 trimestres; que par cette réserve expressément

en cette qualité à la Caisse nationale des barreaux français (la CNBF), a bénéficié, à compter de l'ouverture de son cabinet, le 3 novembre 2010, pour une durée de douze mois, de l'exonération de cotisations

d'assurance vieillesse (la CIPAV) depuis le 1er juillet 2011 en qualité de thérapeute, a formé opposition à une contrainte émise à son encontre en recouvrement d'une certaine somme, au titre des cotisations

affaires sociales et de la santé, domicilié [...] 07 SP, 3°/ à l'union des clubs professionnels de rugby (UCPR), dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; L'union de recouvrement des cotisations

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable de coups