Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant Le Mourillon, Parc bâtiment

Z... et vingt-trois autres salariés ont alors saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture ; Attendu que pour condamner la société GSF Orion à payer diverses sommes au

Y..., Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Georges Y... à payer à Madame Patricia X... la somme de 1. 500 euros au titre du dépôt de garantie et des meubles avec intérêts

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), dans l'instance l'opposant à : 1 / la société Kidder Peabody

Patrick et Monsieur Y...

ou en RTT lors de ces réunions étant indifférente dès lors que ces congés payés ou ces RTT ont été acceptés par l'employeur, ce dont elle aurait dû déduire l'existence d'éléments laissant supposer une

Y... et à la société Inogyne et pour le condamner à payer des dommages-intérêts, l'arrêt retient que M. Y... a été privé par la faute de M.

X..., vingt-huit chèques signés par ce dernier et un chèque non signé, qu'elle avait payés entre le 10 mai 2004 et le 4 mars 2009 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à

X... et quatre chèques endossés par ce dernier, qu'elle a payés entre le 10 février 2004 et le 22 novembre 2007 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C Super

Y... et le condamne à payer à M.

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

fait revendus en fraude sur le marché intérieur, a procédé à une enquête et a cité directement devant le tribunal correctionnel, du chef de contrebande portant sur des marchandises fortement taxées, Patrick

Patrick D..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Filliatre et Bourdin, demeurant ...

Patrick G..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Filliatre et Bourdin, demeurant ...

et la condamne à payer à M.

Patrick Z... avait conçu le projet d'étendre les locaux de la société civile professionnelle en reprenant les lots 20, 21 et 23 de l'ensemble immobilier sis 27, avenue Auber à Nice et dénommé le Palais

cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le comité départemental de développement et d'aménagement du Finistère aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer

. et son épouse, Madame Marlène Z..., du lot n° 6 leur appartenant dans un immeuble situé à MARSEILLE, ..., cadastré section H n° 61, à leurs trois enfants légitimes, Madame Brigitte X..., Monsieur Patrick

Patrick T..., demeurant à Ivry-le-Temple (Oise), ..., 27 / M. Claude XB..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 28 / M. Jean ZD..., demeurant à Thourotte (Oise), rue de la Franière, 29 / M.

Patrick I..., 2°) Mme Annick I..., née R... P..., demeurant ensemble ...