observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société MPM, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe [Y] [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi

sont établis et reconnus ; qu'il suffit de rappeler que leur aveux et leurs mises en cause respectives sont corroborés par la saisie de nombreux objets à leur domicile lesquels ont été formellement identifiés

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 septembre 2014), que M.

partie civile les dénonçant a été déposée le 22 mai 1991, en revanche il n'est pas contesté qu'il ait été fait usage de ces mêmes documents dans une procédure de nature civile close en 1991 ; que dès lors

correctionnel de Carcassonne du 5 février 1999 les noms de témoins qu'il voulait faire entendre pour établir la preuve de son innocence ; qu'il ressort de la clarté des indices concordants sur l'identification

les actes de procédure effectués et, par là-même, de vérifier si les formalités substantielles imposées par la loi relatives à ces actes ont été respectées" ; Attendu qu'il n'est pas allégué qu'ait été

organique du 5 octobre 2015, la loi espagnole ne prévoyait pas la sonorisation, tout en faisant état d'une note du Ministère de la Justice français relative à l'application européenne de la sonorisation

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 décembre 2014), qu'en juillet 1993, M.

recélé un véhicule automobile provenant d'un vol commis au préjudice de la société Capital Servizi Financiari ; "aux motifs adoptés que le délit de recel, sur le plan intentionnel, est constitué dès lors

. ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

A AUSSI FORMELLEMENT IDENTIFIE DAME Z... COMME LUI AYANT VENDU, LE 22 NOVEMBRE 1974, SOUS LA FAUSSE IDENTITE DE C..., NEE ANNIE D..., DES PIECES DE NUMISMATIQUE APPARTENANT A X...

conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

X..., huissier de justice ; qu'en raison de l'absence, sur le véhicule, du numéro d'identification prévu à l'article 97, alinéa 6, du Code de la route, M.

Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Mme Sommé, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Dès lors, le moyen qui, en sa dernière branche, s'attaque à un motif surabondant, n'est pas fondé pour le surplus.

X... a indiqué lors de son audition aux services de police être de nationalité marocaine, il n'a pu fournir aucun document à l'appui de cette allégation ne possédant aucun document d'identité, de type

. ; "aux motifs que "l'information se poursuit, l'un des coauteurs, bien qu'identifié, n'ayant pu jusqu'alors être interpellé et une confrontation devant prochainement intervenir pour tenter de préciser

(D 529) ne porte aucun numéro de Parquet et que dès lors il est manifeste que M.

Levy et Coural, conseillers, lors des débats ; "alors qu'aux termes de l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire et 510 du Code de procédure pénale, lors des débats la Cour est composée