avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre le 28 septembre 1999 à 4 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans avec exécution provisoire pour tentative

afin d'éviter qu'il ne se soustraie à l'action de la justice ; qu'en statuant de la sorte sans indiquer à quels éléments de l'enquête et du patrimoine elle se référait pour apprécier le risque d'une tentative

que la société Le Versan, soi-disant emprunteuse, n'avait aucune existence légale et qu'aucun fonds n'avait été placé auprès de la société d'assurances Le Conservateur, ce qui rendait vaine toute tentative

maintenir en détention une personne mise en examen, le simple fait pour un détenu d'écrire à des témoins pour tenter de les convaincre de revenir sur leur déposition ne constitue ni une pression, ni une tentative

Marc et Philippe X... faisaient valoir que "cette tentative de justification ne résiste pas à l'examen (puisque) ... en mai 1993, la société Former a acquis 955 actions de la société X...

conclusions que la Caisse s'était introduite tardivement sur le marché du crédit à la consommation et seulement par le moyen de la société Sodecif, la circonstance qu'à la suite de l'échec de cette tentative

démontrait que ce dernier avait tenté de dissimuler à son employeur, que la société MFD était gérée par son épouse ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si cette tentative

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en bande organisée, tentative

Stéphane, contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 4 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé et tentative

Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a infirmé

Alain Y..., Jacques E..., Joël C..., Bernard Z..., Georges F... et Bernard B... des chefs d'entrave concertée à la liberté du travail, séquestration, violences, dégradations volontaires en réunion et tentatives

, une créance constituant un titre susceptible d'exécution sur le patrimoine du tireur dans l'hypothèse d'un rejet pour défaut de provision ; que le prévenu ne s'est donc pas contenté d'une simple tentative

cause réelle et sérieuse de licenciement qu'en l'absence de fraude de l'employeur; qu'en l'espèce outre la proposition qui avait été faite à Mme X... par la société Gaggenau de démissionner et la tentative

que, cependant, la société Toltex avait également fait valoir que le produit « grappin sol » qui figurait bien à son catalogue, avait été l'objet, durant la période de validité de la clause, d'une tentative

affirmation péremptoire, sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles la décision pénale à intervenir suite à la plainte formée par Mme X... contre la Banque Worms pour faux, usage de faux et tentative

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 4 / que les juges du fond ne peuvent déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse faute de tentative

vie privée, des humiliations publiques et la fixation d'objectifs impossibles à atteindre et par, d'autre part, des agissements pernicieux de nature à compromettre sa santé psychique tels que des tentatives

[T] et la tentative d'embauche de M. [G] par M.

X..., tentait de la débloquer, cette porte sortait de ses rails, basculait et faisait tomber M.

Z..., qui était entré et tentait de maîtriser M. X... ; que M. Z... a demandé à M. Y... l'indemnisation de son préjudice ; qu'il a été fait droit à cette demande ; que M. Y... a alors appelé M.