. ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ATABS, le lot "charpente-couverture-bardage" à la société Launet, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

renversé sur la chaussée, ce qui a endommagé le matériel transporté ; que la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions assurances, la compagnie GAN, les Mutuelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme X..., la compagnie Assurances générales de France et la compagnie Mutuelle

2001), que la société 2 MCB, constituée en octobre 1993, avec pour objet le commerce d'articles électro ménager, a ouvert en juillet 1996 un compte courant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse locale de crédit agricole mutuel de Camaret et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Martin, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Assurances du crédit mutuel Iard, de Me Balat, avocat de la société Mutuelle d'assurances de la ville de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2023) la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la banque) a consenti à M.

Ali Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurance La Mutuelle de Poitiers, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est ...

judiciaire de la société anonyme SOFAM, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

X..., en qualité de président de la Mutuelle famille de Sarrault (la mutuelle), a convoqué les assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le 24 octobre 2002 et le 1er décembre 2002 ; que le

d'une part, qu'aucune disposition d'ordre public n'interdit à des organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l'accord de prévoir, par accord collectif, un système de mutualisation

Saint-Christophe, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Y... que Mme X..., mutée en 1984 à l'établissement Grand'Place, n'exerçait que des fonctions d'assistante de direction, sous l'autorité de celui-ci ; que la cour d'appel ne pouvait pas lui reprocher de

domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2016 par le juge du tribunal d'instance de Rennes (surendettement), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

.., domicilié [...] , 3°/ à la société Heineken entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Brasserie Fisher, 4°/ à la caisse de Crédit mutuel

X... a été engagé comme directeur par l'Assurance mutuelle des motards le 20 juillet 1987 ; qu'il a fait l'objet d'un licenciement le 25 août 1989 ; Attendu que M.

Roger X..., demeurant à Algajola (Corse), place de la Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The Shipowners Mutual