Z... de la somme de 350 000 francs, constitué au profit de celui-ci et de son épouse une rente annuelle et viagère de 60 025 francs, indexée ; qu'il était stipulé une clause résolutoire de plein droit

loyers et de charges, a fixé leur créance au passif de la procédure collective de la société à la somme de 256,39 euros et a rejeté les autres demandes ; Attendu que pour rejeter la demande de résolution

machine devant être insérée dans un ensemble destiné à la fabrication d'éléments d'ornementation en lunetterie, à charge pour lui d'en assurer la coordination avec les autres machines, l'a assigné en résolution

Z... , propriétaires d'un appartement situé dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de deux résolutions prises lors de l'assemblée

francs en restitution de la prestation exécutée, le jugement attaqué a énoncé que la demande globale de Mme Y..., qui portait sur une somme de 13 000 francs, pouvait s'analyser en une demande de résolution

système informatique et de ses accessoires ; que les premiers juges ont accueilli cette demande ; que la cour d'appel, après avoir annulé le jugement et ordonné une expertise, a prononcé la résolution

Z..., portant sur un appartement et une cave ; que les époux X... ont sollicité la résolution de la vente en faisant valoir que la cave n'existait pas ; Attendu que pour rejeter la demande des époux

L'assemblée générale des copropriétaires du 23 novembre 2015 a adopté deux résolutions autorisant son syndic, la société Socagi (le syndic), d'une part, à assigner la société Sodimo en cessation de l'utilisation

Le 1er septembre 2016, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté à la majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 une résolution ayant pour objet l' « adoption des adaptations

Y... n'ayant pas versé de dépôt de garantie ni déféré à la sommation d'avoir à comparaître le 16 décembre 2009 pour signer l'acte authentique, Mmes X... se sont prévalues de la résolution de la promesse

société Stephan, propriétaire de locaux situés dans une copropriété, donnés à bail commercial à la société Bridis, a délivré à celle-ci, par acte du 27 avril 2011, un commandement, visant la clause résolutoire

se produisait ", Mlle X... a assigné en résolution de la vente M.

. ; qu'après la vaine délivrance d'une mise en demeure visant la clause résolutoire pour non-paiement des loyers, le 10 janvier 2011, la société Locam a assigné M.

débitrice un commandement de payer aux fins de saisie-vente qui, en sa première page, lui impartissait un délai de huit jours pour s'acquitter de l'arriéré et qui, en sa seconde page, visait la clause résolutoire

Y... ; que le 5 décembre 1997, celui-ci a assigné les époux X... en résolution de la convention et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel, estimant que la clause résolutoire

DE LA VENTE, AU MOTIF QUE LE PAIEMENT TARDIF AVAIT FAIT JOUER LA CLAUSE RESOLUTOIRE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER VEUVE X...

insérée dans l'acte, applicable à défaut de paiement d'un seul terme de la rente, la résolution éventuelle laisserait à la venderesse le droit de conserver le montant des arrérages déjà perçus ; que,

une clause résolutoire de plein droit et qu'il a apprécié le bien-fondé de la résolution du contrat ; qu'ainsi, Mme X...ne peut réclamer l'acquisition d'une clause résolutoire qui ne figure pas dans la

Y... de la transmission des parts sociales justifiait la résolution des conventions et le non-paiement des effets ; que l'arrêt, qui devait statuer dans les limites du débat, a violé les articles 4 et

Y... a assigné la société HDC en paiement d'une facture de 10 794 euros correspondant aux intérêts de sa créance en compte courant relatifs à l'année 2011, tels que calculés dans la résolution n° 5 du