AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 4, place Albert Camus, 21800 Quétigny, en cassation

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Chevrolet Deutschland Gmbh

Mme A... R...

Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations

Mme [T] et M.

Mme [X] n'ayant pas déféré à cette injonction, M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme H..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de

Mouillard, président, Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marinette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Monique B..., veuve Z..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

présents Mme Teiller, président, M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations

au profit de Mme J....

1989 ne mentionne pas l'élection de Mme Z... en qualité de liquidateur ; "alors, d'une part, que dans sa plainte Mme Z... avait soutenu l'existence et produit au magistrat instructeur le procès-verbal

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Brouchot

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., de la SC Monod et Colin, avocat de Mme