mise en place avait entraîné un enlèvement d'arbres et de terre végétale et ne laissait disponible qu'une bande de terrain, ainsi que l'utilisation du lac de l'Arbalète comme décanteur de l'important bassin

-Z... atteste qu'elle a fréquenté assidûment la maison de Mme J... à [...] à partir de 1977 et se souvient qu'il y avait dans la salle de bains une petite fenêtre assez haute, malcommode, qui n'était ouverte

particulière a été établi entre les parties, le 1er juillet 2001 ; que, lors de cet état des lieux, des traces d'humidité ponctuelles avaient été constatées dans une chambre ainsi que dans la salle de bain

de l'épingle à cheveux de la route du fort, traversant les parcelles cadastrées section AC n°[Cadastre 4], [Cadastre 4], [Cadastre 1] et [Cadastre 3] et aboutissant à l'angle sud-ouest du bassin

Un poste de responsable de site à Maizières la grande Paroisse - Un poste de peintre sur le site de Maizières la grande Paroisse - Un poste de responsable préparation VN - Un préparateur VN sur le bassin

par Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association d'aide aux personnes agées du Bassin

côté de la propriété de M. et Mme C..., après avoir noté que le terrain de ces derniers avait été aménagé en différents niveaux par apports de terre, terrassements divers, création de marches et de bassins

séparant l'ancien lieu de travail du nouveau lieu de travail affecté à la salariée, d'autre part, à retenir que son affectation dans un nouveau poste avait relevé du même lieu géographique et du même bassin

Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société d'équipement du Bassin

Douches », Monsieur Henry-Jean D..., client régulier du restaurant des Bains Douches puis du restaurant « Y... », attestant ne jamais l'avoir connue sous « d'autres appellations que celle de Y... » et

expropriés se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, portant transfert de propriété au profit de la commune de Digne-les-Bains

statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 octobre 2005, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

prud'hommes, statuant sur renvoi après cassation, a énoncé : " que tout vol nécessite, pour être caractérisé, un élément intentionnel ; que, dès lors, la décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE M X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE PILOTAZ SUR UN CHANTIER AU LAC DE TIGNES, ELOIGNE DE SON DOMICILE SIS A AIX-LES-BAINS

Philippe, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 1er avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Y..., demeurant résidence Le Vendémiaire, appartement ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale

[M] [X], domicilié [Adresse 2], 95880 Enghien-les-Bains, a formé un pourvoi le 29 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au

le siège est ..., 10 / la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., 11 / la société Ossau loisirs, société civile immobilière (SCI), dont le siège est ..., 12 / la société Rubis

Rubes, demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Mme Madeleine Y..., demeurant précédemment à Barjols (Var), rue de la République et actuellement à Pontaves (Var), lotissement Les Côteaux

Ruddy P..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 18°/ de M. Gilles X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 19°/ de Mme Claudine S..., demeurant ... (Aisne), 20°/ de M.