Combes, conseiller rapporteur, M. A..., Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur ; MM. A..., C..., E..., F..., X..., G..., Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M. D..., Mme Pam-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., D..., E..., Hanne, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Aragon-Brunet, Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Z..., Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. A..., X..., B..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Fontanaud, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Melle Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Ces lots 18, 21 et 22 correspondent à trois appartements duplex au 1er étage et au niveau combles du bâtiment A.

Il s'agit du lot 26 correspondant à : un appartement situé au 1" étage et au niveau combles du bâtiment 13, comprenant entrée, séjour avec kitchenette, une chambre, salle de bains avec wc, avec les 149

X... s'élevant à 500 000€, correspondant à une condamnation en comblement de passif ; qu'au vu du montant de l'endettement de Mme Y..., de l'absence de patrimoine immobilier et des faibles revenus dont

s'acquitter de sa dette à l'égard de la société Se.Co.Dex, tant que les opérations de liquidation amiable n'étaient pas clôturées, n'est pas établie ; qu'il retient que la société Icar avait des dettes comblées

Il ressort du rapport d'expertise que la maison de M. et Mme J... partiellement détruite par l'incendie comprenait un sous-sol, un rez de chaussée et des combles non aménageables.

aux gérants de la société GPH ; que le mandataire liquidateur qui eût pu engager une procédure de confusion de patrimoines a opté pour une double saisine du tribunal mixte de commerce en actions en comblement

rapport d'expertise du cabinet Prévost réalisé le 7 avril 2013 ne fait état de désordres visibles antérieurement à la vente de l'immeuble ; qu'en tout état de cause, si la présence de certaines fissures comblées