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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372527cd5801467741b6ce

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6de

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8d2

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Diémer, Malibert, Guth, Massé, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8ea

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9db

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Christian Z

6137252fcd5801467741baf8

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbe5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdee

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be13

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741befb

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf01

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, Mme X..., M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Renald Y

61372539cd5801467741c000

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Morelli, Jean Simon, Blin, Carlioz, X Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c017

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse è conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c108

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c118

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culie conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

Attendu que pour décider qu'il existec/André X

61372567cd5801467741d6c8

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

Jean Simon, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d74e

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Martin, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7a6

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d5

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d8

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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