G..., à partir du plan susdit en date du 27 octobre 2010 révélant l'existence d'une ouverture sur le chemin de [...], a pu déterminer que rentrée du droit de passage était de 3.54 mètres, sans que sou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordelaise mixte de construction et d'urbanisme (S.B.U.C.), dont le

QUI, PAR CONTRATS DES 30 JUIN,9 JUILLET ET 23 JUILLET 1964, AVAIENT CHARGE L'AGENCE ALMO, ENTREPRISE PERSONNELLE DE DAME Z..., ET SON COURTIER A..., DE REALISER, POUR UN PRIX DETERMINE, LA CONSTRUCTION

Sur le moyen unique : Attendu que la CFI fait grief à l'arrêt de fixer le prix du terrain à 99,09 euros le mètre carré, alors, selon le moyen : 1°/ que la valeur du terrain sur lequel la construction

de prêt de main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; " aux motifs qu'effectuant des contrôles les 11 décembre 1992 et 19 février 1993 sur des chantiers de construction

avec des parpaings ; qu'ainsi le mur de soutènement existant dépasse à plusieurs endroits la hauteur de 3 m la mesure étant prise au pied du mur de soutènement déjà existant avant la réalisation des travaux

lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par la notice d'instructions ; que les mesures prises visent à supprimer les risques pour la sécurité ou la santé durant la durée d'existence

de grande instance de Meaux, Mme E... a soulevé un incident aux fins de désignation d'un expert en écritures avec pour mission : « de déterminer si la mention manuscrite précédant la signature (non existante

La société 2AD Ingénierie, branche technique du groupe 2AD Architecture et 2AD Ingénierie, est liée à la société 2AD Architecture pour le suivi technique de la construction.

Même s'il s'agissait de la rénovation d'un immeuble déjà existant, qui pouvait avoir été hors d'eau avant les travaux, il appartenait au notaire de vérifier tout particulièrement ce point, en présence

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, LA SOCIETE Y..., AYANT DU INTERROMPRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR CERTAINES PARCELLES, NOTAMMENT LA PARCELLE NO 79, D'UN

SCI Le Hameau et construction des logements du peloton d'autoroute d'Aiton ; qu'ainsi qu'il a été noté dans l'arrêt du 7 novembre 2001, aux termes d'une jurisprudence ancienne en matière d'abus de confiance

pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... ayant, dans leurs conclusions, soutenu que les époux Y... n'avaient subi aucun préjudice du fait de leur construction

demandes ; "aux motifs que, si le montage de l'émission litigieuse sur-représente Edouard X..., il rend cependant bien compte de la place prépondérante qu'il a prise dans l'émission ; que la construction

M. et Mme K... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que le juge qui constate l'existence d'une situation illégale et les mesures de nature à y mettre un terme, est tenu de les

liquidateur judiciaire de la société Immo France, 3°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Socotec Construction

d'éboulement ou de risque d'éboulement venant de la construction de M. et Mme [J] sur la propriété de Mme [V] ne s'était pas concrétisée et que la construction de M. et Mme [J] ne diminuait

condamnant à une peine privative de liberté de 15 mois assortie du sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que si l'ordonnance de renvoi visait l'encaissement indu de traites, dont l'existence

était contrainte est en droit d'en exiger le remboursement, peu important que par ailleurs il existe entre elle et le ou les auteurs du délit des relations contractuelles susceptibles d'entraîner l'existence

légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que quelle que soit la nature de la responsabilité encourue par la société Les Portes de Sophia, la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence