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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250ecd5801467741a9cf

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Y... et de Mme Z... dans diverses procédures ; que ces clients ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une action en contestation d'honoraires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d50

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Guermann, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00273

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200301

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

B..., 2°/ Mme P...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100146

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100640

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00157

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme M... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c857

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Massé conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bca3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Ellul, conseiller, Mme Llaurens, conseiller, " tous trois désignés à ces fonctions par " décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence " ; " alors qu'aux termes de l'article 191

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6655

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

et Courjon, avocat de Mme Z..., syndic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372205cd580146773f9948

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y... et de la compagnie d'assurances QBE, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5653

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

chez Mme A... à Paris (7e), ..., 10°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014eb

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c7c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Peyrat, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413863

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 mars 2001), que Mme Françoise X..., salariée de la société

Source officielle
CC

civ2

61372478cd58014677415c46

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 juillet 2004), que Mme X..., exploitante agricole affiliée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [N], de Me Occhipinti, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 4 janvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300061

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U] et de la société Pacifica, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grall, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201189

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [H], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac6a

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle

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