CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137250ecd5801467741a9cf
4 juillet 2007
Y... et de Mme Z... dans diverses procédures ; que ces clients ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une action en contestation d'honoraires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..
soc
61372172cd580146773f3d50
27 février 1991
Guermann, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00273
28 mars 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200301
7 mars 2019
B..., 2°/ Mme P...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100146
10 février 2021
Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100640
24 mai 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00157
12 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme M... W..., et les conclusions de M.
6137254acd5801467741c857
6 novembre 1991
Massé conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.
61372533cd5801467741bca3
19 décembre 1989
Ellul, conseiller, Mme Llaurens, conseiller, " tous trois désignés à ces fonctions par " décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence " ; " alors qu'aux termes de l'article 191
613721b6cd580146773f6655
3 novembre 1992
et Courjon, avocat de Mme Z..., syndic, les conclusions de M.
61372205cd580146773f9948
2 février 1994
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y... et de la compagnie d'assurances QBE, de la SCP
613721a1cd580146773f5653
7 avril 1992
chez Mme A... à Paris (7e), ..., 10°/ de M.
civ3
613722c6cd580146774014eb
5 février 1997
Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
613722f6cd58014677403c7c
18 février 1998
Peyrat, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
61372434cd58014677413863
25 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 mars 2001), que Mme Françoise X..., salariée de la société
61372478cd58014677415c46
25 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 juillet 2004), que Mme X..., exploitante agricole affiliée
ECLI:FR:CCASS:2023:C300107
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [N], de Me Occhipinti, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 4 janvier
ECLI:FR:CCASS:2026:C300061
29 janvier 2026
[U] et de la société Pacifica, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grall, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2025:C201189
20 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [H], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
6137222acd580146773fac6a
15 février 1994
Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.
Page 116 sur 20341
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.