n'avait jamais refusé de lui fournir des prestations, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Giraudy, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la résolution

Sprint), depuis lors en redressement judiciaire ; que la commune de Cagnes-sur-Mer ayant décidé de créer une voie carrossable affectant le terrain, les époux Y... ont notifié à la société Sprint la résolution

(les consorts Y...), tous trois administrateurs de la société anonyme des Entreprises Schroth et compagnie (la société Schroth), en liquidation des biens, après résolution du plan d'apurement collectif

, pris en ses trois branches : Attendu que l'établissement financier fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part que, selon l'article 1183 du Code civil, en cas de résolution

dans tous les actes civils et en justice ; qu'en outre, un pouvoir spécial lui avait été confié pour représenter la copropriété dans le règlement du sinistre intervenu le 28 juin 1982 ; que cette résolution

pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 1994), qui a prononcé, pour vices cachés, la résolution

s'appuyer sur d'autres éléments objectifs que ses propres craintes, faute d'avoir disposé en juillet 1992 des informations comptables établies plusieurs mois plus tard, sans rechercher si les différentes résolutions

prétendu d'un acte sous seing privé désavoue sa signature, la vérification de celle-ci est ordonnée en justice et effectuée par le juge qui doit procéder lui-même à l'examen de l'écrit litigieux, la résolution

; que celui-ci n'ayant plus été autorisé à courir à compter du 8 septembre 1993 en l'absence d'accomplissement des formalités relatives à sa cession, les acquéreurs ont assigné les époux Y... en résolution

préjudicielle soulevée par la SNCF, sans aucunement motiver sa décision sur ce point, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le sursis à statuer pour résolution

conclusions que l'absence totale d'apport en industrie de Mme [O] était établie par les termes même du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 septembre 2005 dans lequel il était indiqué (4ème résolution

à quelque titre que ce soit en exécution du crédit affecté et de rejeter sa demande de condamnation solidaire des emprunteurs à lui rembourser le capital emprunté, alors « que l'annulation ou la résolution

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs la somme de 31 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou

fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'emprunteur le montant total des échéances du prêt et de rejeter sa demande en remboursement du capital emprunté, alors « que l'annulation ou la résolution

Les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur en résolution du contrat de construction et indemnisation de leur préjudice. Celui-ci a assigné l'architecte en garantie.

[M] pour voir prononcer la réception judiciaire de la charpente avec réserves ainsi que la résolution judiciaire du contrat d'entreprise et le voir condamner au paiement du solde des travaux. 5.

déclarant néanmoins que cette mention ne valait pas preuve de l'implication effective de la société Polimundo dans le différend soumis à l'arbitrage, et que cette société n'avait pas d'intérêt dans la résolution

[J] ont assigné les sociétés Ecodental solutions, BPALC, Defilease, Locam, Viatelease et Grenke en annulation des contrats de location et, subsidiairement, en résolution de ces contrats pour défaut de

[C] fait grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel n'était pas saisie par voie d'appel incident d'une demande tendant à la nullité et/ou la résolution du contrat de vente et du contrat de crédit

ONT PAYE LE PRIX, ETANT STIPULE QUE CEUX-CI, SUBROGES DANS LES DROITS DU VENDEUR, NE POURRAIENT EXERCER L'ACTION RESOLUTOIRE DE LA VENTE "QUE D'UN COMMUN ACCORD" , QU'ILS SERAIENT REMBOURSES DANS LE DELAI