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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00196
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme T... U..., et les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115
23 novembre 2016
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372289cd580146773fe2d5
21 juin 1995
Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
6079b1bd9ba5988459c53291
13 janvier 2004
Y... et X..., salariées de l'ARESTEO et de MM.
6079b1c29ba5988459c53342
18 février 2004
-46.565 au n° S 01-46.571 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Distribution Casino France à rectifier les bulletins de salaire de MM
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300557
12 mai 2016
MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00783
22 juin 2021
Le 4 octobre 2020, MM.
comm
61372330cd5801467740692f
17 novembre 1998
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.
civ1
613722edcd580146774034e9
3 juin 1997
Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
civ2
61372258cd580146773fc358
1 mars 1995
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300235
7 mai 2025
Le 23 mars 2021, la bailleresse a délivré à Mme [M] un congé partiel pour reprise aux fins d'exploitation personnelle à effet au 30 septembre 2022. 4. Le 25 juin 2021, Mme [M] et MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300451
27 mai 2021
Il a vendu le premier, comprenant une maison et un terrain, à M. et Mme [L] et le second, constitué d'un terrain à bâtir, à M. et Mme [X]. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100896
24 octobre 2019
J..., 2°/ Mme U...
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00287
20 mars 2019
U..., à Mme V..., épouse U..., à Aviva Vie ( ) ; le 10 avril 2017, Maître Lorrain substituant Maître Ingrain, avocat de Mme V..., épouse U..., a interjeté appel de cette ordonnance au greffe du tribunal
ECLI:FR:CCASS:2017:C300050
12 janvier 2017
, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme [D], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300633
4 juillet 2019
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM. O..., Z..., T... et P...
613723d8cd5801467740eef3
13 décembre 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
613721e9cd580146773f8adf
2 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ...
613723e5cd5801467740f94e
11 juin 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Y...
613726a4cd58014677427501
20 mars 2007
Z..., conseiller, en son rapport, alors que la chambre de l'instruction était composée de Mme A..., président, Mme B... et Mme C..., conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires
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