E... faisait valoir que le jugement dont il était demandé l'exequatur avait pour objet d'homologuer deux sentences rendues, après son retrait de la procédure, sur la base de seuls éléments fournis par

charge de la preuve des heures supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié, et il doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir

d'affirmer que le salarié était en droit de percevoir sa rémunération jusqu'à fin mars 2013, sans constater qu'il avait été dispensé de travailler entre le 17 et le 31 mars 2013 ou qu'il avait bien fourni

[F] a lui-même établies, ne précisent pas les horaires auxquels le salarié prétend s'être soumis ; que faute de permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments sur les

société BM Est France faisait valoir que les comptes prévisionnels n'avaient pas été établis par ses soins mais par Mme D... elle-même, assistée de son expert-comptable, le franchiseur s'étant borné à fournir

qu'Aziz Z... lui demandait le "déblocage" des 500 000 francs qu'il avait investi dans la société ; que ce n'est donc qu'à compter du 20 octobre 1999 que Madjid X... a pu déduire des renseignements fournis

l'appelante le soulignait dans ses conclusions, en l'absence au dossier de la lettre prévue par l'article R. 228-2 du Livre des procédures fiscales qui doit être adressée au contribuable pour l'inviter à fournir

recherche de la preuve de ces agissements au moyen d'une visite en tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; qu'en l'espèce, en ne déduisant de l'analyse des documents fournis

pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gad X... du chef de complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il a assuré la rédaction de l'acte qui a fourni

. ; que ce dernier est donc l'auteur intellectuel et l'élément pivot de l'opération tendant à fabriquer de faux justificatifs et à en user ; " alors que n'est pas l'auteur d'un faux celui qui a fourni

provenaient d'héritages faits de longue date en Tunisie, admettant toutefois qu'il n'y avait jamais eu de déclaration en douanes lors de leur introduction sur le territoire français ; qu'ainsi, faute d'avoir fourni

X..., la cour d'appel a violé l'article précité ; 3 / qu'il appartient au juge de vérifier la légitimité du licenciement au vu de l'ensemble des éléments fournis par les parties; qu'en l'espèce,

paragraphe de l'ordonnance qu'il appartient à Joseph B..., qui avait proposé une sûreté qu'il savait ne pas pouvoir réaliser eu égard à la forme juridique adoptée, pour l'achat dudit appartement, de fournir

la garantie de l'expert alors que, dans la réalité, près de 60 % des tapis vendus provenait d'autres fournisseurs; "alors d'autre part, que le fait qu'une partie des tapis vendus n'aient pas été fournis

son image dans le cadre de la commercialisation des équipements de la marque, dans des catalogues, lors de campagnes promotionnelles et sur l'emballage des équipements, et que l'athlète s'engageait à fournir

pourvoi, d'une part, qu'après avoir elle-même établi que, compte tenu de ses défauts de conception et de réalisation, inhérents au principe de fonctionnement retenu par la société NEA, le prototype fourni

X... au titre de l'année 1991 aient été déterminés à partir d'éléments fournis par l'intéressé, ni que celui-ci les ait acceptés, laquelle affirmation est en totale contradiction avec les termes de la

Hervé thermique de la restructuration du réseau de chauffage d'une base aérienne ; que les canalisations et les "kits" de mousse destinés à assurer l'étanchéité et l'isolation des soudures ont été fournis

appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique énoncé dans la lettre de licenciement à l'origine de la suppression de poste du salarié à la lumière notamment des éléments fournis

telle excuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 44 de la loi du 9 juillet 1991 et 59 et 60 du décret du 31 juillet 1992 ; 5 / que le tiers saisi est tenu de fournir