O..., contrôleur de sécurité, n'était pas un agent technique, quand les contrôleurs de sécurité sont des agents ayant une compétence technique, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article

des terrains, les changements de terrain, les pendages de couches, leurs épaisseurs, leurs caractéristiques techniques.

; Que l'architecte a donc commis une double faute dans le cadre de la mission dont il était investi : en ne tenant pas compte de la réglementation anti-sismique et en négligeant de prévoir une étude

au moins des conclusions, 14, 16 et 17 en page 39 du rapport déposé en janvier 2013, comme faisant référence à l'étude Ginger qui n'aurait pas été discutée contradictoirement, en outre « une annexe 3

X..., l'entreprise de gros oeuvre, la société Hainaut constructions, le bureau d'étude, la société ADI, et le contrôleur technique, la société Bureau Véritas, laissant ainsi à la charge de la société Hainaut

C..., de Ciretec : « j'aurais besoin des nouveaux plans de la salle assez rapidement pour continuer mon étude. Pourriez-vous me les transmettre au plus vite ?

X... en qualité d'assistant développement et lui a confié, à partir de janvier 2002, des études et recherches ; qu'un produit destiné à éliminer les saignements buccaux ayant été mis au point, courant

Il faut en effet tenir compte du nécessaire remplacement de C2I par un nouveau bureau d'étude qui a dû découvrir le projet, reprendre l'étude de l'ensemble du dossier technique "loi eau" avant de réussir

aux prestations est subordonné à l'assiduité scolaire de l'élève dont les arrêtés ministériels fixent les conditions et modalités de contrôle ; que, selon le dernier, il faut entendre par poursuite d'études

, coordonne éventuellement les travaux des techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés travaillant aux mêmes tâches que dans le corps d'état étudié par le bureau d'études, - la position 2.2

le mur pignon, lors des premiers travaux, que du positionnement défectueux des ventilations, lors des seconds, la société Pergay a assigné en réparation les différents constructeurs, dont le bureau d'études

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 septembre 1985) d'avoir accordé

annexés au projet d'acte de VEFA ; qu'il a constaté que ces blocs creux BM7 avaient été utilisés en soubassements, ce qui est contraire à l'avis technique du CTSB n° 16/10-613 ; qu'il a ajouté que la

pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant pour un prix de 217 697 euros ; que la société Atelier d'architecture et de construction (AAC), devenue la société Atelier d'étude

tir où il a trouvé la mort ; que les prévenus ont respecté les dispositions du décret du 27 mars 1987 ; que la mise en uvre des produits explosifs ou le tir proprement dit, qui s'avèrent sur le plan technique

mécaniques, le directeur d'exploitation, classé en 4ème position, coefficient 410, est responsable de l'exploitation, c'est-à-dire de « l'ensemble des équipements et des organisations sur place (techniques

Associés, une proposition de la société Géo Tech Sol concernant l'étude de sol à réaliser avant le démarrage du gros oeuvre ; qu'il indiquait dans ce courrier : « Je vous rappelle que cette étude est l'une

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Germain (le syndicat), a, sous la maîtrise d'¿ uvre de la société Langlois études

Y... , qui était titulaire du lot démolition, s'était conformée strictement aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières et que l'étude des contraintes d'environnement relevait de la

conseil, il est constant que la mise en place d'un ordinateur de gestion exige un dialogue entre le fournisseur et l'utilisateur, qu'en retenant que la société Vagsa ne pouvait accomplir un effort d'étude