poste ; que le conseil de la salariée relève avec pertinence que les difficultés économiques d'une filiale sont hors sujet puisque l'employeur ne fait pas état de difficultés identiques affectant son bassin

assermenté de la direction départementale de l'équipement que, postérieurement à la décision du préfet rapportant le permis de construire délivré par le maire, Sylviane Y..., épouse A... a exécuté, sur le bassin

procédure prévue à l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Sur le troisième moyen du pourvoi M 00-15.880, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bassin

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de LUXEUIL-les-BAINS, du 3 mars 1997, qui, pour défaut d'apposition du certificat d'assurance et omission de présenter la carte grise du véhicule, l'a

liste électorale de la commune de Corneilla-de-Conflent, alors qu'elle aurait conservé son domicile réel dans la commune, que le juge aurait relevé d'office le moyen tiré de son domicile à Vernet-les-Bains

Bonneville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Trésor public, et cela même lorsque celui-ci n'a pas produit dans le délai légal pour des créances complémentaires ; Attendu que pour admettre à titre définitif le receveur percepteur de Luxeuil-les-Bains

la répression des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux de la société Sitja frères à Amélie-les-Bains

corps, sauf à ce juge à renvoyer la cause au fond devant la juridiction qui a prononcé la sentence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., secrétaire générale de l'établissement de Lamalou les Bains

CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE MARC VIDAL ET JEAN-CLAUDE X..., MONITEURS CADRES EN MASSO-KINESITHERAPIE AU CENTRE THERMAL DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE THUES-LES-BAINS

CONTESTER LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES QUI Y AVAIENT EU LIEU ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 1980 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Saint-Julien-en-Genevois ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

Paul, demeurant ... à Aix-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1989 par le tribunal de grande instance de Chambéry, au profit : 1°/ de M. Patrick X..., demeurant ...

originaire de la chose atteinte du vice, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a confirmé la mise hors de cause de la commune de Vernet-les-Bains

ceux-ci ont demandé reconventionnellement le bénéfice des dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que pour accueillir la demande des époux Y..., l'arrêt retient que la salle de bains

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Thonon-les-Bains, 20 juin 1991), que Mlle X..., qui se trouvait sous l'emprise de l'alcool

.., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains

Z..., Mme A... et Mme B... se sont pourvus en cassation contre six jugements du conseil de prud'hommes de Digne Les Bains rendus le 19 novembre 2012 et ayant statué sur des demandes dont l'un des chefs

Christophe, contre le jugement de la juridiction de proximité d'AIX-LES-BAINS, en date du 12 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement