[H], la cour d'appel s'est bornée à constater que les relevés bancaires de Mme [Y] révélaient, au 3 juin 2013, un solde d'épargne d'un montant de 41 296,03 euros et, au 19 juin 2013, un solde d'épargne

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que s'agissant de l'obligation de reclassement, la salariée s'est bornée

d'après-midi ou durant l'heure de déjeuner, ce qui impliquait qu'elles n'étaient pas situées pendant l'horaire de travail, de sorte que la cour d'appel, qui admet la réalité des visites médicales et se borne

regard des articles 271 et 272 du Code civil et est insuffisamment motivé l'arrêt qui, pour condamner un époux au paiement d'une prestation compensatoire constituée d'un capital de 450 000 francs, se borne

faisant valoir son état d'invalidité supérieur à 66 %, la Cour nationale s'est fondée sur les observations d'un rapport de l'expert qui, tout en observant la perte de vision à l'oeil gauche, s'était borné

moyen unique du pourvoi incident sont inopérantes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de s'être borné

contraintes délivrées par la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy (MPSAQ) pour la période du 1er avril 1987 au 30 septembre 1988, alors que, selon le moyen, l'activité d'un distillateur qui se borne

Y..., Mme X..., la SA La Valouise et la SA SLFA LGB Soins font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge s'est borné à signer l'ordonnance

; qu'un document émanant du demandeur en preuve est dépourvu de toute force probante; que, pour décider que la société Bull rapportait la preuve de sa prétendue créance, la cour d'appel s'est bornée

suffisamment développée pour que la décision soit considérée en application de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile comme légalement justifiée ; qu'en l'espèce, les juges d'appel, qui se sont bornés

invoqués à son encontre constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'au cas présent, la cour d'appel qui se borne

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'association CLAIR lorsque son refus serait discriminatoire ; que la cour d'appel, qui admet que le comité d'entreprise est tenu de respecter le principe général de non discrimination, ne pouvait dès lors se borner

salarié ainsi que la date à laquelle l'employeur en a eu connaissance ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de ses demandes de dommages-intérêts sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [Y], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Z... attirait dans ses écritures l'attention de la Cour d'appel, a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui se borne à rapporter les termes de l'article 182

syndicat ; que ces critères ne sont pas cumulatifs, mais celui des effectifs étant cependant essentiel ; que le tribunal d'instance, loin de constater que les effectifs du CNT étaient suffisants, s'est borné

fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juin 1991) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait se borner