CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 810 résultats pour « Labastie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00234

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00342

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00237

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Camille ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 748/ M. Eugène ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 758/ M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a03

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Bernard Z..., demeurant à Labastide Saint-Sernin par Fronton, Largentière II n° 27 (Haute-Garonne), 2°) de la société EUREST RESTAURATION, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aab

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Joseph XP..., demeurant Fauguerolles Château Labastide, 47400 Tonneins, 50 / de Mlle Anne-Marie XQ..., demeurant ..., 51 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110207

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR limité à la somme de 162 358,20 euros le montant de la condamnation solidaire de Me [I] [K] et de la SCP Doucourau-Duron-Labache-Landais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00207

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10117

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10131

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d947

Cassation

21 mai 1963

21 mai 1963

18 OCTOBRE 1947, QU'ILS IGNORAIENT, MAIS A L'OCCASION D'UNE REMISE DE COPIES DE PIECES DE PROCEDURE QUI LEUR AVAIT ETE FAITE, ULTERIEUREMENT, PAR UN INDIVIDU S'ETANT DIT REPRESENTANT DE L'ETUDE DE ME LABAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10546

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme X..., avocat général, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10547

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00914

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00868

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00880

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société April, de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00684

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00688

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10551

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10554

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle

Page 119 sur 241

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABASTIE ARCHITECTES ET ASSOCIEES

SIREN 944333509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

M LABASTIE, David, (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .

09/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

LABASTIE, Yannick, Flavien, BOULARD, Pascal

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/06/2026

Voir →