Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

X..., demeurant ...,, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 95-30.159 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

des affaires de sécurité sociale (Paris, 10 avril 1996 et 2 juillet 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

d'une demande d'extradition en vue de l'exécution de deux condamnations, l'une du 1er octobre 2012 du tribunal de grande instance de Sremska Mitrovica, à cinq ans et trois mois d'emprisonnement pour des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'injure publique envers André Z... par voie de la presse, la cour d'appel se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état

sur le pourvoi formé par : X...Lionel, inculpé d'assassinats, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

; "en ce que, pour renvoyer Jean-Loup Tournier devant le tribunal correctionnel de Grasse, l'arrêt attaqué déclare ladite ordonnance du 1er décembre 1986 applicable à la SACEM ; "aux motifs qu'il

de gérer; que sur le seul appel des époux X..., la cour d'appel, par le premier arrêt du 2 décembre 1993, a ordonné la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent sur le moyen relevé d'office

la cour d'appel : Attendu que le moyen, qui reproche à la cour d'appel un défaut de recherche qu'elle aurait dû, selon le pourvoi, exercer d'office, n'est pas contraire aux conclusions des liquidateurs

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° A 98-30.292 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR,

ce que l'arrêt attaqué a écarté l'immunité et a renvoyé Patricia C..., divorcée X..., du chef de recel depuis le 1er juillet 1987 de deux tableaux, devant le tribunal correctionnel ; "au seul motif

X... a formé un recours contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie fixant au 1er juillet 1991, au lieu du 1er avril 1991, la date d'entrée en jouissance de sa pension de retraite au

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.