n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen : 1 ) que pour constater l'existence d'une rupture

pour rupture abusive et conditions vexatoires de la rupture ainsi que d' indemnité de fin de contrat ; Sur le premier moyen : Attendu l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié le contrat

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme X... était assujettie à un horaire individuel de travail de 9 heures à 12 heures 3/4 et de 13 heures 30 à 17 heures 3/4, et qu'il était établi que Mme X..

du code du travail), de celle des contrats de travail à durée déterminée "successifs sur le même poste ", régie par ses articles L. 1244-3 à L. 1244-4, laquelle couvre notamment le cas des contrats successifs

consulaire compétente pour l'enregistrer, le contrat est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'ayant constaté la remise tardive du contrat d'apprentissage de Mme [J] à la chambre

du contrat de travail ne peuvent donner lieu qu'au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés, laquelle a la nature juridique d'une indemnité de rupture ; qu'il n'était pas contesté en l'espèce

dune démission et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié ne peut résulter que d'une manifestation

. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 / qu'en toute hypothèse, en qualifiant de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse la rupture à l'initiative de M.

à l'initiative de l'employeur alors, selon le moyen, que le contrat de travail à durée indéterminée peut établir les modalités de rupture du contrat à l'initiative du salarié mais en l'imputant à l'employeur

rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / que la résiliation du contrat de travail ne peut être prononcée que si le manquement de l'employeur à ses obligations rend impossible la poursuite des relations

de travail, et a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, de voir requalifier son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée, et obtenir des dommages-intérêts pour rupture injustifiée

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts de l'employeur, que cette rupture constituait un licenciement sans cause

15°, du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé ce texte et les articles L. 7123-2 et L. 7123-3 du code travail ; 3°/ que la liste figurant à l'article L. 311-3 du code de la sécurité

[K], n'était pas relative à l'exécution ou à la rupture de son contrat de travail et ne portait pas sur les droits que détenait M.

pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions légales concernant le contrat à durée déterminée sont régies par la section 1 du livre I, titre 2, chapitre 2 du Code du travail

la poursuite du contrat de travail et justifiant dès lors la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel aurait méconnu les conséquences légales de ses constatations au regard des

et L. 452-3 du code de la sécurité sociale et L. 1411-1 à L. 1411-4 du code du travail ; 2.

Y... a fait valoir un droit de retrait contesté par la société Oger international au motif que son contrat de travail avec la société E...          

rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / que la résiliation du contrat de travail ne peut être prononcée que si le manquement de l'employeur à ses obligations rend impossible la poursuite des relations