rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6. M.

Alain Y..., demeurant ... de Luz et actuellement Villa "Donosti Berria", chemin de Malaka Enea, 64310 Ascain, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Lucien Y..., 2°/ Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de

épouse Y..., demeurant ensemble, ..., 3 / Mlle Corinne Y..., demeurant ... la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e

Y..., demeurant ensemble, ..., le Gran Boucharel à Saint-Aygulf (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 1996), que la société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Rachel X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Eliane Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Jean X..., 2°/ Mlle Isabelle X..., 3°/ Mlle Karine X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de

de sa renonciation au contrat a pour effet de le libérer pour l'avenir de toute obligation découlant de ce contrat et que « les autres effets juridiques et les conditions de la renonciation sont réglés

commissaire à l'exécution du plan de redressement organisant la continuation de la société COFRECO, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle 1re et 2e

le moyen, "que le débiteur de l'obligation a la charge de prouver l'exécution de celle-ci selon les modalités, notamment de délai, prévues par la convention des parties (violation de l'article 1315, 2e

[D] soutient qu'il ne pouvait pas renoncer à la faculté de renonciation dès lors que l'assureur ne lui avait pas remis les documents et informations visés à l'article L 132-5-2 du code des

T... personnellement qui, lui, renonçait à sa qualité de président de la société Le Boulanger de Monge et à ses droits d'associé de la société 1305 Invest ; qu'en déboutant M.