LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2010), que, le 13 septembre

Philippe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société BNP Bail, (dont le nom commercial

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13

n'est pas fondé en sa première branche ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche : Attendu que les sociétés Alter films, Jacor et Théâtre de l'Atelier font encore

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valor-Agri, dont le siège est Lot ..., La Cride, Sanary-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5e

le pourvoi formé par la société Centrale de référencement automobile, CEREA Feu Vert, devenue société Feu Vert franchise, société anonyme, dont le siège social indiqué dans la procédure était à Lyon (5e

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel d'information en ce qui concerne le premier, pour violation du secret professionnel

du fond, hors les cas où cette mesure est prévue par la loi et que l'autorité de la chose jugée ne pouvait être opposée à la société DLL qui n'avait pas été partie à l'instance engagée devant le tribunal

La Cour de cassation ne peut substituer son appréciation à celle des juges. 15.

Paris, dont le siège social est ... des Victoires, 75002 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la

jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ; que le jugement rectifié du 25 mai 2011 est passé en force de chose jugée ; D'où il suit que le pourvoi

. ; " aux motifs qu' aux termes de l'article 114 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction, lors de la première comparution, après avoir constaté l'identité de l'inculpé, doit lui faire connaître

[K] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-17.610 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F

insecticides, CGI, dont le siège est rue Lavoisier, zone industrielle d'Epluches, BP 12 à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e

pourvoi formé par la société AUCHAN, société anonyme, dont le siège social est à Louvroil (Nord), chemin départemental 121, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1985, par la cour d'appel de Douai (5e

K... , relatives à la régularité du taux effectif global, formées contre le même contrat, se heurtaient au principe de concentration des moyens et, ainsi, à l'autorité de la chose jugée ; que le moyen,

Stribick, domicilié en cette qualité au siège de ladite société, soit à Andrezieux Boutheon (Loire), demeurant à Montbrison (Loire), ..., 3°/ la société SMAC Acieroid, dont le siège social est à Paris (5e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.