, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er mars 2007

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, en fixant la contribution de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour M. X....

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE EN CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE FORMEE PAR DAME JOCHEWED Z...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 16 octobre 1985) a débouté M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme [I] et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour M. X.... M.

X... de nationalité française alors, selon le moyen : 1°/ qu'ainsi qu'elle l'avait relevé dans l'arrêt rendu le même jour pour la mère de l'intéressé, l'acte qui constate le mariage de Mme Aziza A...

X... de nationalité française, alors, selon le moyen : 1°/ qu'ainsi qu'elle l'avait relevé dans l'arrêt rendu le même jour pour la mère de l'intéressé, l'acte qui constate le mariage de Mme Aziza Z..

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater la révocation par M.

X... a été poursuivi pour être, du 1er octobre 1991 au 1er mars 1995, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant de la contribution aux charges du mariage qu'il avait été condamné

X... a été poursuivi pour être, du 1er octobre 1991 au 1er mars 1995, volontairement demeuré plus de 2 mois sans acquitter le montant de la contribution aux charges du mariage qu'il avait été condamné

seul subvenait aux besoins de la famille, en sorte que l'éducation des enfants constituait la contribution de l'épouse aux charges du mariage que le mari n'avait pas de raison de rémunérer, qu'il n'est

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 2.

D... ont manifesté en se mariant le 28 juillet 1984 devant l'officier d'état civil du consulat de Turquie à Marseille leur volonté de se marier conformément à la loi turque qui consacrait le régime de

D'UNE ACTION, QUI TENDAIT -EN VUE D'ETABLIR QUE SA FILIATION N'ETAIT PAS ADULTERINE- A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DU MARIAGE DE POLYCARPE D..., AU MOTIF QUE CE MARIAGE, DONT ELLE AVAIT ALORS ADMIS LA VALIDITE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, EN SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 2°, DU CODE CIVIL, A DECLARE MENAGER PERE NATUREL

9 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des Etats-Unis d'Amérique, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Celle-ci a formé une demande reconventionnelle en annulation du mariage d'U... N... et de Mme M..., célébré le [...]. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° J 19-16.874, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis 4.