(2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Spectacle méditerranée location, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a condamné le CCF à verser à la société Labrousse la somme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial

anonyme dont le siège est 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Parasanté, société

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Guy X..., agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière (SCI) Cinquième Avenue, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1993 par le tribunal de grande instance

Examen des moyens Sur le troisième moyen 10. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 9. Le moyen n'est pas de nature à être admis. Sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

chambre), au profit : 1°/ de la société Dagot le Goff, société à responsabilité limitée, dont le siège était ...

Joseph X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Société des grands

Sur le premier moyen : Attendu, selon les juges du fond, que, suivant convention intervenue le 29 novembre 1968 et modifiée le 2 novembre 1971 entre la société J.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 5.

complémentaires, que cette faute avait été commise par l'entremise de la société EBS, entreprise substituée, assurée auprès du GIE Uni-Europe Assurance et que MM.

X... a déclaré reprendre l'instance en qualité de liquidateur de la société ASPC; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

le litige les opposant : 1°/ à la société [E] Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes

protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [3] [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.