de Christian F... ; que toute l'information a démontré que la villa avait été édifiée pour le compte de Christian F... ; que la découverte de la chambre avec une clé portant le prénom de sa fille en

dans le dossier, la cour, par arrêt incident, a rejeté ces demandes ; que Mmes [K], [S] et [W] ont déposé devant la cour d'assises en qualité de témoins acquis aux débats ; Attendu que c'

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa sixième branche 4.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

n'est pas fondé ; Sur le même moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que la clinique fait encore grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen :

SUR CE POINT DEVANT LES JUGES DU FOND, IL Y A PRESOMPTION QUE LA FORMALITE DU SERMENT AVAIT ETE REGULIEREMENT ACCOMPLIE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION

des débats du 20 octobre 1994 ayant abouti à son arrêt avant dire droit du 17 novembre 1994, et lors des débats du 30 mai 1995 ayant abouti à l'arrêt sur le fond du 4 juillet 1995; "alors que les débats

provisoire le 15 avril 2014, l'examen de l'affaire au fond étant renvoyé au 19 juin 2014 et un supplément d'information ordonné ; que, sur appel de la décision de placement en détention provisoire, la

[G] [DG], - Mme [Q] [DG], - Mle [R] [DG], parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 8 avril 2015, qui, dans l'information suivie

Le 13 novembre 2017, l'administration des douanes a notifié à la société DFA les infractions de défaut de paiement des droits d'accise sur l'alcool et le tabac, défaut de paiement de la cotisation sociale

soulevés par celui-ci ; qu'il doit donc être annulé pour défaut d'énoncé des moyens en droit et en fait de l'Etat.

Par arrêt du 12 octobre 2000, statuant sur renvoi après cassation, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a ordonné un supplément d'information.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2006), que M.

en l'espèce, la cour d'appel s'est abstenue de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et a méconnu les textes visés au moyen ; "2°) alors que toute contradiction de motifs équivaut

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de rejeter les moyens tirés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi de 2009 et de les débouter de

Willy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation d'enlèvement, séquestration

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la Fédération Nationale du Personnel de l'Encadrement, de l'Informatique, des Etudes, du Conseil, et de l'ingénierie, (

Y... prévoit un paiement fixé au 12 du mois ; Que dans son courrier du 8 septembre 2009 adressé à la DASS il indique avoir été accusé publiquement devant ses collègues d'être la cause du retard de paiement

d'information demandé que les demandes de nullité soulevées; que devant la Cour, les prévenus n'ont repris que l'exception de nullité ; qu'il est constant que le juge d'instruction, après avoir, par lettre