; Sur le deuxième moyen du pourvoi de la société Georges Y... : Attendu que la société Georges Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle était l'employeur de M.

. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me HEMERY et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que la chambre d accusation a confirmé

X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec M.

de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 86 du Code de procédure pénale et 405 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que Mme X..., professeur titulaire

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10, 226-13 du Code pénal, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

, le moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi