LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et cinquième moyens, réunis : Vu les articles L. 311-1 et L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime

Michaël X..., demeurant à Molières, Lavit (Gers), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Charles X..., 2°/ de Mme Lucie X..., née Y..., demeurant ensemble ..., La Courbe, 06200 Nice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Didier A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 411-11, L. 411-12 du code rural, ensemble l'article R. 411-5 du même code ; Attendu que le prix de chaque fermage est fixé en monnaie entre des maxima

à long terme dans les conditions fixées au chapitre VI du titre I du livre IV du code rural » (…) ; que sur le déséquilibre, le principal moyen invoqué par les appelants se fonde sur le fait que cette

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à Mme Nadège Y...- X... un congé fondé sur l'âge ; que cette dernière a sollicité du tribunal l'annulation du congé et l'autorisation de céder son bail ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. ; QU'AINSI CETTE SOCIETE DOIT NECESSAIREMENT ETRE MAINTENUE DANS L'INSTANCE ; DIT N'Y AVOIR LIEU D'ORDONNER SA MISE HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE

ou à renouveler un bail rural.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les activités autorisées

unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X... et l'EARL X... ayant demandé devant la cour

I..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR retenu la compétence du Tribunal paritaire des baux ruraux, D'AVOIR dit que la société BMT VIGNOBLES était titulaire d'un bail rural sur la parcelle ZD 99

du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet

Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1992) qu'un jugement rendu sur requête a autorisé

Paul, Gabriel X..., demeurant domaine de la Pesseguière à Rocbaron, La Roquebrussanne (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche, réunis, ci-après