n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen :

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SAPSER fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la stipulation par

Z... avait appelé la police, au cours d'un violent incident avec son concubin, Jean-Christophe X..., qui menaçait de la frapper ; qu'à leur arrivée, les policiers du commissariat d'Hendaye avaient reçu

date du 4 novembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

le siège est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

ne sont pas fondés ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Laboratoires Gallier fait grief à l'arrêt d'avoir insuffisamment évalué le

Et sur le troisième moyen Enoncé du moyen 17.

", les garanties du contrat s'exerçant "exclusivement lorsque le bateau est en stationnement à quai régulièrement amarré" ; qu'en cet état, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la quatrième

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

Sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 4. M.

de santé futures, il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'hospitalisation, des frais paramédicaux médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, le quatrième moyen et le sixième moyen, en ce qu'il est dirigé contre la disposition fixant à une certaine somme la créance

Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième branches 12.

X... une somme à titre d'indemnité de licenciement outre une somme au titre des frais irrépétibles et les dépens, alors, selon le moyen, que les contrats de travail en cours ne peuvent être maintenus entre

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 12.

, légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.