n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième, cinquième, sixième, septième et huitième branches : Attendu que Mme L... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que

A...             , en sa demande de renvoi, M. l'avocat général, sur ce point, la cour, après en avoir délibéré, retient l'affaire ; que M.

complémentaire, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale porte sur les règles d'assujettissement aux cotisations assurances sociales, accidents du travail et allocations

Le moyen qui, en sa deuxième branche, critique un motif surabondant, ne peut donc être accueilli. Sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10. La société Grosset Janin fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

, qui se prévaut d'une exception de nullité non soumise à la juridiction du second degré, est irrecevable par application de l'arrêt 599 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation

les pouvoirs de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers au conducteur des travaux , lequel les avait, à son tour, subdélégués au technicien général des chantiers

B... font grief à l'arrêt de mettre la société Carrefour hors de cause alors, selon le moyen : 1°/ que les sociétés Rotosiam, Batfin et Etablissements E. S..., MM. T... et M... S... et M.

doivent être écartés ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Kirill X..., pris de la violation des articles 121-3 et 314-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, essence) générée par l'activité commerciale déployée par M.

le second moyen : 1 / que l'inscription de l'asbestose en 1950 au tableau n° 30 des maladies professionnelles et l'inscription dans la liste des travaux susceptibles de provoquer cette maladie de la

Et sur les seconds moyens, pris en leur première branche, des pourvois de la locataire et de son assureur, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 15.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 113-17 du Code des assurances

: Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé la nullité du contrat conclu avec la société AP Consultants, alors, selon le moyen, que le motif inintelligible constitue le défaut

DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART aux droits de LA SOCIETE ALLIANZ ASSURANCES, elle-même aux droits de LA SOCIETE ALLIANZ VIA ASSURANCES

Par son troisième moyen, pris en sa seconde branche, il fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'économie générale des dispositions réglementaires d'intérêt général du cahier des charges du contrat