Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 février 2014), que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que Mme C...

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel des prétentions qui n'ont pas été soumises aux premiers juges ; que

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2013), que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Concurrence fait grief à l'arrêt du rejet de son recours en ce qu'il critiquait le rejet par le Conseil de

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 décembre 1996), que Mme Z... a assigné M.

: Attendu que la société Futura fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la réalisation de l'actif d'un débiteur en liquidation judiciaire

qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 712-12 et 721-1 du code de procédure

à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert relevait que "le droit de "préférence" pour l'adhérent le plus proche n'est pas prévu dans la charte des Mousquetaires mais il semble correspondre

cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 91540 Mennecy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Marguerite X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Barthalais Y...", la cour d'appel a pu déduire de ses énonciations et constatations que lesdites actions étaient recevables ; que la moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi dirigé contre

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 9.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., agent de l'Etat, blessée dans un accident de la circulation

, 5 septembre 2003), que la société Optique Saint-Louis, qui exploite un fond de commerce à l'enseigne Optic Run a fait assigner la société civile de moyens Duchamp-Wong-Magne-Chauvet-Godineau (la société

: Attendu que la société ECS fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la déchéance de ses marques pour les produits de la classe 9, alors, selon le moyen : 1 / qu'au soutien de la déchéance revendiquée

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, et le troisième moyen des pourvois principaux des salariés, et le moyen des pourvois provoqués du liquidateur, ci-après