n° H 8719.467 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° C 8718.428 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée AGENCE DE PRESSE QUET, dont le siège social est à Paris (2e), .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses 2e, 3e, 4e et 5e branches : Vu l'article 1003-12 du Code rural devenu

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [J] Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné M. et

L... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.246 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., née Y..., demeurant ensemble à Beaumont (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de riom (3e chambre),

Michel X..., 2 / Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ensemble 1, Domaine de Berliquet à Bouliac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

, ces sommes s'élevant finalement au 31 décembre 2004, compte tenu des versements effectués, à 57 910 € 98 en principal et 2 992 € 98 d'intérêts » (cf. arrêt attaqué, p. 6, 3e alinéa) ; que « la banque

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

A... a assigné en dommages et intérêts, outre les assureurs et le courtier, la Société de courtage et de consignation maritime et la société Thomas Meadow, transitaire à Toronto ; Sur le premier moyen,

Eugène, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), au profit de : 1°) Madame Dominique G..., demeurant à Paris (5e), ...,

Y... l'a assignée en paiement de diverses indemnités ; que Mme X... a opposé la nullité de ladite clause ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° E 19-10.223 par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour M. G..., ès qualités.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles Pesenti, société anonyme, dont le siège social précédemment à Lyon (2e

Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1101 et 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mmes Q... et J... H...

institute, dont le siège social est sis ... (17e), 4°) la société Y... institute, dont le siège social est sis ... (2e), 5°) Mme A..., épouse Z... Y..., demeurant ...