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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721f1cd580146773f8ed4
6 avril 1993
6 avril 1993
Jacques F..., demeurant l'Etang Laiz à Pont de Veyle (Ain), 68) Mme Joëlle Y..., demeurant "Les Vroules, Treffort à Saint-Etienne-du-Bois (Ain), 78) Mme Camille Z..., demeurant ...
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613721a3cd580146773f579e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
B..., Marie, François A..., né le 27 décembre 1972, demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., représenté par sa tutrice, Mme Louise Z..., épouse X..., demeurant à la même adresse, 3°/ M.
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613720f8cd580146773efead
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Michel X... fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué sans rehercher si, postérieurement au contrat de cautionnement, la conclusion d'un accord entre la banque et le débiteur principal, accord destiné
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61372137cd580146773f1f0a
2 mai 1990
2 mai 1990
X..., demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
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6137212ccd580146773f199f
12 juin 1990
12 juin 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
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61372234cd580146773fb0d9
17 mai 1994
17 mai 1994
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 1994, où étaient présents : M.
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6137212acd580146773f183e
15 novembre 1989
15 novembre 1989
; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M.
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61372125cd580146773f1591
24 janvier 1990
24 janvier 1990
X..., à l'encontre desquels le pourvoi n'est pas dirigé ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer la société Cigna France, venant
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61372127cd580146773f16c3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
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613720efcd580146773ef9f6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
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613720fecd580146773f016f
25 octobre 1989
25 octobre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.
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6137210dcd580146773f0945
22 novembre 1989
22 novembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1989, où étaient présents : M.
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6137208bcd580146773eb6fc
12 juillet 1990
12 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant 8, square René Caillé à Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu
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6137212ecd580146773f1a97
6 juin 1990
6 juin 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
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61372166cd580146773f3726
4 décembre 1990
4 décembre 1990
; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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61372142cd580146773f250d
6 juin 1990
6 juin 1990
défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
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61372124cd580146773f14c1
29 novembre 1989
29 novembre 1989
X..., les conclusions de M.
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61372127cd580146773f16c2
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
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613722fecd58014677404251
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Gilbert X..., demeurant ..., 6°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Camille Y..., demeurant ..., bâtiment F, 82000 Montauban, 8°/ M. Alain E..., demeurant ..., 9°/ M.
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613720e5cd580146773ef4dc
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
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