(société Thyssen Henschel) ayant son siège à Kassel (Allemagne) ; que des anomalies ont été constatées sur le matériel livré en France et qu'un sinistre est intervenu le 7 avril 1993 dans le local abritant

ET DILIGENT ET NON AU REGARD DE TOUS LES DANGERS FUSSENT-ILS EXTREMEMENT MINIMES, QU'ENTRAINE TOUTE ACTION HUMAINE, LA COUR NE POUVAIT PRETENDRE QUE LES PREVENUS ONT COMMIS UNE FAUTE EN EFFECTUANT L'ABATTAGE

bâtiment a été réceptionné avec réserves le 17 mars 2006 ; que la chaufferie a été mise en service le 22 janvier 2007 ; que, le 17 février 2007, une explosion suivie d'un incendie a détruit le local abritant

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section B), au profit de la société Ivoirpêche, société anonyme dont le siège est à 05 Abidjan

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1994) et les productions, que M. et Mme Y... ont assigné la société TBA en réparation d'un dommage causé par un abattage

X... à un certain nombre de conditions, parmi lesquelles l'acquisition d'un terrain en vue de la construction de nouveaux batiments abritant la concession ; que le 26 novembre 1996, la société Fiat

Aux termes d'une sentence arbitrale du 24 mai 2009, la Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan a condamné la République de Guinée équatoriale à payer une certaine somme à la société Commercial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2023), aux termes d'une sentence arbitrale du 24 mai 2009, la Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan a condamné l'Etat de Guinée équatoriale à payer une

moyen du pourvoi incident de la SCI Pagiric, réunis : Attendu que les sociétés Pardes, Pagiric et Mc Donald's font grief à l'arrêt d'autoriser la société Vaillant Couturier à démolir le bâtiment abritant

fortuit, s'est soustrait à sa direction; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations du procès-verbal à l'origine de la poursuite que les agents verbalisateurs présents sur les lieux au moment des abattages

procéder à des visites domiciliaires, perquisitions et saisies de pièces, que dans les lieux de travail mentionnés aux articles L. 231-1 du code du travail et L. 722-1 du code rural, y compris dans ceux n'abritant

S..., rendu le 10 décembre 1982 par le tribunal de première instance d'Abidjan et que, selon les termes de ce jugement, Mme O... a exposé que de son union avec M. G... K...

le droit de la victime à la réparation de l'intégralité de son préjudice économique résultant de l'impossibilité où elle s'est trouvée, après l'accident, d'exercer son ancienne profession ; qu'en s'abritant

L'expert conclut que seul l'abattage de l'arbre peut mettre fin à ces désordres car une intervention limitée à la coupe de ses racines aurait pour conséquence immédiate de fragiliser sa stabilité et sa

La société Point viandes, dont l'activité consistait en l'abattage de veaux, était prestataire de services pour la société GLV. 3.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant des connaissements créés à Abidjan

sortes, a notifié le contrat-type à la Commission européenne en vue d'obtenir une attestation négative ou une exemption en application de l'article 85 3 du traité de Rome ; que diverses sociétés d'abattage

C..., qui avait acquis divers lots de copropriété dans un immeuble abritant des emplacements de stationnement accessibles par un élévateur, a conclu un contrat d'entreprise avec la société La Foncière