Selon le premier de ces textes, l'impôt est exigible lors de la constatation de déchets ou de pertes de produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits.

les productions, que les sociétés Graphocolor et Pivaudran ont, chacune de leur côté, chargé la société SRTI systems (société SRTI) de l'étude et de la réalisation d'une installation d'extraction de l'acide

d'ouvrage, les aciers mis en oeuvre ont une résistance variable ; qu'il expose qu'il a été mis en oeuvre des aciers de nuance E 24 pour les parties courantes et les locaux administratif et sociaux, et

de bureau d'études et de sous-traitante de la société ECC, assurée auprès de la MAF ; que les travaux ont été réceptionnés ; que, se plaignant de désordres affectant notamment les carrelages « anti-acides

mouvement légitimant le transport de cette marchandise ; que, cependant, il a fourni dès le lendemain un document administratif d'accompagnement permettant la circulation des alcools en suspension d'accises

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1751), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Centre acier

qu'en suite du litige, il a remboursé à GFM la somme de 65 000 euros et le tribunal de commerce de Bordeaux, par jugement en date du 17 février 2014, a prononcé la résolution du contrat de vente entre Acid

Douanes a contesté l'espèce déclarée, estimant que les champignons en cause devaient être classés à la position 2003 intitulée " Champignons et truffes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon acier

T..., engagé le 17 octobre 1994 en qualité de responsable du département négoce d'aciers par la société Manufacture de forage (la société), a été victime d'un accident du travail survenu le 10 juin 2009

000 francs d'amende ; "aux motifs que Jacques Y... et Paul X... ont profité de leurs fonctions pour détourner les cotisations de l'association pour les affecter au fonctionnement de l'association ACI

construire formulées par l'architecte des bâtiments de France en supprimant les décors intérieurs remarquables (sol, mur, plafond) et en remplaçant toutes les menuiseries en bois par des menuiseries en acier

acte médical au sens de l'article L.372 du Code de la santé publique ; "alors, d'autre part, que le fait de vendre à domicile un produit naturel présenté comme riche en protéines, oligo-éléments, acides

. ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aussi à ces conclusions soutenant qu'il ne saurait être reproché à La Concorde de n'avoir présenté acune offre d'indemnisation en réparation du préjudice corporel

rapport de la Direction des fraudes, les rapports rédigés par les experts Z... et Langlois démontrent que les vins analysés ont été surchaptalisés ; qu'en outre, le Tokay-Pinot gris présente un taux d'acide

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

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