Après avoir sollicité des renseignements complémentaires, portant, notamment, sur la teneur en chrome, en carbone et en molybdène de l'acier importé, l'administration des douanes a, le 3 août

a cédé le contrat à la société ING Lease France qui a prélevé les redevances jusqu'au terme du contrat ; qu'après cette date, la société ACS a repris les prélèvements, en invoquant la rétrocession du

E..., assuré au titre de sa responsabilité civile auprès des sociétés Ace European Group Limited et Zurich Versicherung AG (les sociétés Ace et Zurich). M.

Ces marchandises importées ont été déclarées à la position tarifaire 7304 39 92 99 du tarif douanier correspondant aux « tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier - autres de sections

"Corten" a été fourni par la société Davum; que des corrosions de l'acier étant apparues et s'étant aggravées, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité et réparation des désordres,

syndicale SUD des activités postales et télécommunications, déposée courant 2009, à l'encontre de la société France Télécom et de ses dirigeants, dénonçant la mise en place, dans le cadre des plans NEXT et ACT

[V] auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel (la société ACM), afin d'assurer sa propre défaillance. 2.

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[P] a fait l'acquisition auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ACM) d'un bateau de plaisance, qu'il a assuré, en vertu d'un contrat d'assurance de dommages, auprès de la société Axa France

Y... a conclu avec l'association Entente Atom'sports aéroclub du Tricastin Pierrelatte (l'ACT) le 7 décembre 2013 une convention intitulée « ACT responsable d'accueil », par laquelle il acceptait d'assurer

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X... était salarié de la société Lithek conseil, détenue à hauteur de 95,06 % par la société ACD Ingénierie, le reste du capital étant réparti entre MM.

J..., en qualité de mandataire judiciaire de la société TLM, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ace

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Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société ACB "Bati Concept", de la SCP

Ils ont souscrit un contrat d'assurance auprès de la société CIC assurances, aux droits de laquelle vient la société ACM IARD (la société ACM), pour couvrir, notamment, le risque tempête, grêle et neige

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2000) que par acte du 6 novembre 1991, M. et Mme X... et les autres actionnaires (les cédants) ont cédé à la société Ace

aux notes d'audience, et que le pouvoir de police de l'audience du président ne faisait pas obstacle à ce que le conseil fasse connaître qu'il voulait in limine litis soulever un incident et le fasse acter