SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT

qu'un questionnaire aurait dû être adressé à la société CRIT et qu'à défaut, la décision de prise en charge devait lui être déclarée inopposable ; qu'en statuant de la sorte, les juges du fond ont violé

11] et le [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 9], [Localité 2], a formé le pourvoi n° F 23-17.830 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le

de ce que le maire envisageait de la radier des listes électorales, et n'avoir jamais pris connaissance, lors de son déplacement en mairie, de la lettre du 6 septembre 2023, adressée à son ancienne adresse

des locataires habitant, non pas à [Adresse 6] (adresse où la citation a été délivrée par huissier) mais à Paris [Adresse 1]), le conseil du bailleur ayant écrit aux époux [M] à cette adresse le 2 octobre

[W] [F] domicilié [Adresse 4], afin de signifier une signification de déclaration d'appel. Parvenu à l'adresse indiquée, il n'a pas été possible de rencontrer le destinataire du présent acte.

Rue A..., 44140 Le Bignon", adresse où il n'a jamais résidé pour avoir, au cours de la procédure d'instruction, régulièrement déclaré résider " ..., Rue B..., 44300 Nantes", adresse mentionnée également

Y... qui lui avaient été adressées chez son père d'où il résultait qu'il disposait d'une adresse où il savait pouvoir le toucher ; qu'en se bornant à énoncer qu'il ne justifiait pas avoir communiqué à

[C] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société JP Adrielie, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sopasphil, société civile, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DUPUY AYANT ETE BLESSE PAR LE FAIT DE SON PROPRE CHEVAL ATTELE A UNE CHARRETTE, QUI S'ETAIT EMBALLE, A ENGAGE UNE ACTION EN REPARATION DE CE DOMMAGE CONTRE ADRIEN

Adrien contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 3 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces de mort sous condition, menaces d'atteintes

Adrien Z..., demeurant à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), Les Moulins, Pont de la Cagnes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile),

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur X..., Edouard, Adrien, Robert Y..., domicilié à Paris (16e), ..., en annulation d'une décision

Adrien X..., demeurant Comté de Loheac BP 34, 97115 STE ROSE, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 novembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal

Adrienne, LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES DU GERS, parties civiles, contre l'arrêt n° 88-0-588 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui

Adrian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 août 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

Adrien Z..., 4°/ à Mme Mélanie Z..., tous trois domiciliés [...] , pris en qualité d'héritiers d'Odile Y..., 5°/ à M.

sur l'adresse invoquée par M.