deux prévenus soulignent que la partie civile a signé sans faire de réserves les bons de livraison et le bon d'attachement portant sur ledit produit ; qu'il résulte par ailleurs des déclarations de Daniel

l'exercice de son pouvoir hiérarchique et de son devoir de contrôle du travail des différents services placés sous sa responsabilité ; que Latifa X... paraît mal venue à contester la désignation de Daniel

comité (par exemple celle de 705 670 francs, alors qu'il en était le trésorier et qu'il admet que la comptabilité était très mal tenue ; que ce type d'attitude constitue un élément de l'infraction ; que Danièle

Daniel, - LA SOCIETE X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne

professionnelle COUTARD et MAYER, de Me HENRY, de Me BLANC et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHEBRAQUE Daniel

Emile et Charles X..., alors porteurs chacun de 50% des parts, sur l'état de l'immeuble dont ils étaient par ailleurs propriétaires à travers la SCI Roma ; que cette étude a été adressée à la société Mim

droit pénal, ne pouvait être suspecté d'avoir pris un intérêt lors de la passation du marché correspondant et qu'il n'était pas surprenant que, pour ce travail ponctuel, l'entreprise Giffard se soit adressée

, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA (immatriculation précédente N6EL) et un avion immatriculé N234MS ; que ces avions sont immatriculés aux noms de sociétés américaines sises à la même adresse

Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société HENRY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2000, qui, après condamnation définitive de Germain

février et 12 mars 1998 ; "au motif que le premier juge a justement écarté cette exception en retenant qu'il ne s'agissait pas de procès-verbaux, mais de rapports établis par l'inspecteur du travail adressés

sociétés Hélice et Hélium manque en fait ; sur l'audition de l'aviseur de l'administration fiscale, la cote "en cours" non communiquée aux prévenus appelants, comporte trois documents non cotés adressés

Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Alain D... et Daniel

droits de l'homme, L. 420-1 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé Daniel

saisies et, éventuellement de celle des agents désignés pour les assister ; qu'en l'espèce, l'habilitation du 2 septembre 1996 qui a été donnée par le directeur général des Impôts au requérant, Daniel

pilote et celle d'un passager, ainsi que des blessures pour quatre autres passagers ; que, le même jour, sur le fondement de l'article 77-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République a adressé

Daniel Z... et Stéphane A..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

Daniel A... et Stéphane B..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

Daniel, 2° E... Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...

fut utilisable qu'en octobre 1991 mais pas par les deux sociétés qui, pourtant, avaient supporté le coût de la réfection, puisque c'est Christophe J..., qui occupait à titre gratuit l'appartement et Daniel