pièce n°36.

Alexandre Y..., du chef de mise en danger d'autrui ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

(Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

Alexandre O..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 25°/ de M. Denis XS..., demeurant résidence Amaravia, bâtiment E, ..., 26°/ de M. Gérard XR..., demeurant ..., 27°/ de M.

ses deux frères sont insuffisantes à établir la réalité de ce grief dès lors qu'ils ne font que reprendre des propos que leur aurait tenus l'intimé ; que par ailleurs les factures qu'elle produit en pièce

Alexandre B..., domicilié [...]                                      , 5°/ à M.

Alexandra : les objets trouvés à son domicile ne correspondant pas à son train de vie et à ses ressources les écoutes téléphoniques, les recherches bancaires, ses déclarations ; - Concernant M. V...

Jean-Pierre V..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean XY..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

n°18 du bordereau de communication de pièces) aux débats un courrier du 4 décembre 2012 rédigé en français et en anglais accompagnant chaque courriel adressé aux sociétés du groupe et précisant le nom

l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, non tenue de s'expliquer spécialement sur chacune des pièces

Pierre, - N... Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P... Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U...

En effet, le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 20 novembre 2012 souligne que « la société CL Innovation santé a surtout souffert de la perte de quelques clients historiques ».

Hubert P..., la somme de 18 332 € 47, M. et Mme Jean-Pierre Q..., ainsi que la société Jpg investissements, la somme de 5 092 € 36, M.

Alexandre Y..., domicilié [...]                       , 2°/ à Pôle emploi agence Paris 18e, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; M.

objectifs, en particulier l'article L. 3131-1 du code du travail, ne concernent pas la rémunération des travailleurs, mais le respect par l'employeur de prescriptions d'ordre public protectrices de la santé

(pièce n° 27), laquelle avait énoncé : " J'atteste que Madame X... a subi de la part d'une commerciale du harcèlement (elle a été rabaissée, dénigrée, ses compétences ont été remises en cause ¿) et que

apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes ou qui sont relatives à la santé

Les bordereaux de pièces communiquées par ces parties ne mentionnent pas ces deux pièces essentielles pour le dossier.