X... et trente autres salariés de la société Vaw international capsules (la société) appartenant à la division capsules du groupe Alcan, ont été licenciés pour motif économique, le 2 juin et le 30 août

Alan, - A...

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été condamnée à 5 ans de réclusion criminelle

Alain demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de Monsieur Y...

Alban X..., demeurant au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), ... et actuellement à Esternay Château de Reveillon (Marne), 2°/ de Mme Gabrielle X..., épouse Bouts, demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs

Alban X..., demeurant au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), ..., et actuellement à Esternay Château de Reveillon (Marne), 2°/ de Mme Gabrielle X..., épouse Bouts, demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs

Joseph X..., demeurant ... à Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale artisanale d'assurance

Altan X..., demeurant ..., 01460 Brion, en annulation d'une décision rendue les 6 et 13 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131

Béatrice X... mal fondée en sa demande de nullité du compromis de vente signé le 2 décembre 2010 portant sur une propriété constituée d'un immeuble bâti et de diverses parcelles de terre sis à Saint-Alban

X..., engagé par la société Alkan le 1er septembre 1960 et employé, en dernier lieu, en qualité de contrôleur agent technique, a été en congé de maladie de juillet 1986 au 25 janvier 1987 ; qu'il a été

631-7 du Code de la construction et de l'habitation, nul ne pouvant invoquer sa propre faute ou celle de son auteur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Alban Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8 - 2, en date du 30 novembre 2012, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 250

Alban X..., demeurant ... à Condom (Gers), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

(Haute-Garonne), 3°/ Monsieur et Madame A..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°/ Monsieur et Madame B..., demeurant ...

Alban X..., demeurant ... à Condom (Gers), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M.

-T. s'est engagé à contribuer à l'entretien de l'enfant commune Albane en versant la somme de 800 francs par mois ; qu'il a ainsi caractérisé l'existence en la cause d'un aveu écrit et non équivoque de

Michel X..., demeurant Fangouse, route de Milhau, 81250 Alban, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

Alban Z..., - M. A...

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Application, recherche et techniques en éducation spéciale (ARTES) anciennement dénommée association Alésienne de rééducation des enfants "Mas Saint-Alban

Alan C..., demeurant 26 The Grange à Londres (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :