Alvaro X..., 2 / Mme Maria Luisa X..., née Alonso, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la société

le dispositif de l'arrêt sera rédigé comme il suit : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la copropriété maritime Corsaire, anciennement dénommée la copropriété maritime Tamarii Moorea

Alvaro B...

Alvaro Y..., demeurant 60, avenue du président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit des Etablissements Fougasse, dont le siège est ..., avenue de Boccace, route de Morières

des Garrigues, chemin de la Verdière, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (activités diverses), au profit de Mme Paulette X..., demeurant à Morières-les-Avignon

M..., comptable d'Air Moorea- Air Archipels, de la transmission du « pointage » pour la paie du 25/11/2010 ».

PRIME DE VACANCES, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES RECLAMEE SE RAPPORTAIT A LA PERIODE DU 16 SEPTEMBRE 1974 AU 31 MARS 1975 AU COURS DE LAQUELLE LE CONTRAT DE TRAVAIL LIANT ALBAREL

[R] [V], domicilié [Adresse 1], 5°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 4], 6°/ à la société [I], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Altarea promotion

. - Moorea, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

René X..., demeurant ... à Morières-lès-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1992 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements

Jacques X..., domicilié zone industrielle des Campveires, BP. 38, 84310 Morières-les-Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X... dite Dolly E..., demeurant à Maharepa à Mooréa, Papeete, BP 113, 2°) M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Auchan fait grief àl'arrêt attaqué (Douai, 20 octobre 1988) d'avoir déclaré valable la désignation de

domiciliée chez la SIACI, dont le siège est ... (8e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'apéritrice pour le compte des autres compagnies suivantes : REUNIONE ADRICATICA, ALLIANCE ASSURANCE, ALHAVEZ

de la Mutuelle assurance, dont le siège est ..., 7°/ de la société Salf, société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de la société Sogedo, société anonyme, dont le siège est à Saint-Martial-d'Albarède

Alvarez, d'où il se déduisait que le contrat avait été partiellement exécuté et que l'exception de nullité ne pouvait plus être opposée dans le cadre de la procédure introduite par acte du 23 mai 2013,

Alvaro L..., demeurant ..., bâtiment 4, 93140 Bondy, 5 / de M. Henri Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Christiane A..., demeurant ..., 7 / de M.

FAUTE ENTRAINAIT LA PRIVATION DU RELIQUAT DU PREAVIS AINSI QUE CELLE DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI, AYANT CONSTATE QUE LES ABSENCES IRREGULIERES EN COURS DE PREAVIS DE M ALVEZ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Mounira X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre