AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Lantosque (Alpes-Maritimes), rue Masséna

Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, dont le siège social est ... (6e), (Bouches-du-Rhône

violation des articles 4, 5 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble des articles 5 du Code civil et L. 221-17 du Code du travail, le Syndicat des maîtres boulangers et boulangers-pâtissiers des Alpes-maritimes

Le nu-propriétaire et l'usufruitière se sont opposés sur l'attribution des bénéfices de l'éventuelle coupe des alignements de pins Laricio bordant l'allée sud du bois. 3.

se trouve la société Computacenter, qui avait repris, dans le cadre d'un plan de cession, certains éléments corporels et incorporels du groupe Random auquel appartenait la société Rhône-Alpes Informatique

connaître des poursuites exercées contre le dirigeant de la société Freeman, dès lors que l'un des quelconques impôts en cause aurait dû être établi ou acquitté dans le ressort de celui-ci ; que dans ces conditions

les inspecteurs du travail des unités de contrôle n° 1 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes

les inspecteurs du travail des unités de contrôle n° 1 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et le l'emploi de la région Provence Alpes

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident éventuel conte le même arrêt.

les inspecteurs du travail des unités de contrôle n°1 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes

X..., lui reprochant d'avoir octroyé au mépris des intérêts de la SCI des délais de paiement à la société Clinique du Vercors, devenue la Clinique des Alpes, débitrice d'une certaine somme représentant

des Hautes-Alpes (ADSEHA), ...

Pierre, Edmond X..., demeurant quartier de Pralong à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er juin 1993 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Alpes, siégeant

X... fait grief à la décision attaquée (Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de la région Rhône-Alpes, 4 mars 1993) d'avoir statué comme elle l'a fait, alors que,

Maziau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Alpes sanitherm, et les conclusions de M.

Texier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Chantemur Rhône-Alpes, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

raison de son lien de parenté avec l'accusé "comme étant son beau-frère" ; que, si en vertu de l'article 335, 4 , du Code de procédure pénale, un beau-frère, frère du conjoint de l'accusé, est bien l'allié

X... lui avait été transféré et de l'avoir condamnée à payer à ses ayants droit des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen :

[X] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-23.701 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Securitas