Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

en août 1995 en l'assurant pour une navigation en Méditerranée et proche Atlantique avec extension aux Antilles, les juges du fond, qui ont également relevé que les formalités de francisation du bateau

; que si son conseil, Me Paras, plaide la relaxe au prétexte que, en vertu d'une jurisprudence bien établie, la fiabilité de l'appareil cinémomètre peut être contestée par temps de pluie "normale ou forte

Romani X... est gérant de la société Leader Communications, dont il est associé et perçoit à ce titre un salaire de 1 500 euros mensuels ; qu'il possède avec son épouse le capital social de la SCI Saint Antoine

eu la parole le dernier ; "alors que la règle selon laquelle le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers s'impose à peine de nullité ; que l'arrêt attaqué, dont les mentions ne font

Moneprime » alors qu'une partie des 741 468 euros d'impôt éludé avait été également placée sur le fonds commun de placement « Antin Mone Souverain » lequel avait également généré une importe plus-value

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 17 août 2006) que le syndicat Sud Cs

, et/ ou la société Libanaise Européenne pour le Commerce et/ ou la SCI B... et Fils,... ; " aux motifs que Paul B... et son épouse Evelyne Y... sont domiciliés... à Pointe-à-Pitre 97110 ; qu'ils font

X..., "atteint d'hémophilie B sévère et contaminé, suite aux transfusions de facteurs anti-hémophiliques d'origine humaine, par les virus du sida et de l'hépatite C, est actuellement dans l'impossibilité

X..., la société Dumay-Perrier et la société AGF font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'associé d'une société en nom collectif exerce en cette qualité le contrôle

fournissait aux enquêteurs une description vestimentaire, faisait état d'une casquette "américaine" bleue et qu'entendu par les premiers juges à titre de renseignement, il déclarait reconnaître formellement

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats anti-précarité

C... et la société CFEL font grief à l'arrêt d'avoir étendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société Correx à la société CFEL, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans

psychologiques effectuées, l'on constate qu' E... apparaît totalement inféodée à sa soeur R..., et surtout au personnage maternel ; quant à R..., les éléments de l'examen psychologique permettent de relever un fort

Antoni D...

compter du 1er juin que le docteur A... constatait un changement inquiétant dans le comportement de l'enfant ; que deux constantes apparaissent clairement : une perturbation majeure de l'enfant, une angoisse

Aaron Y..., demeurant avenue et angle de l'avenue Frantz Fanon à Fort-de-France (Martinique) ci-devant et actuellement ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel

. ; "qu'il a réitéré ses aveux formellement devant le juge d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait

Y..., ès qualités, soutenait que M. d'X..., alors directeur d'antenne de la chaîne de télévision câblée Paris première, n'avait sollicité de façon non ambiguë sa réintégration dans la société La Cinq,

Code civil commises par des tiers sur le fonds loué aux époux Y...; que les époux X... ayant formé tierce-opposition à cette décision, une expertise a été ordonnée ; Attendu que les époux Y... font